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Ce dossier de location non meublé E44 est complet. Il regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité
Dossier location locaux non meublés contenant 6 feuilles de ¿contrat de location pour locaux non meublés"", 4 liasses ¿État des lieux¿ autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"", et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires."
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité.
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Fabrication 100% française.
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MarqueExacompta
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CouleurBlanc et vert
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Produit DangereuxNon
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Dimensions32 x 22 x 0,5 cm
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Produit fragileNon
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Origine de fabricationFrance
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Référence BHV81703142
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Référence fournisseur44E
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EAN3130630000440
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