CGU & CGV

  • 1 Préambule
  • 2 Définitions
  • 3 Produits
  • 4 Prix
  • 5 Commande
  • 6 Modalités de paiement
  • 7 Livraison
  • 8 Retour et droit de rétractation
  • 9 Garanties
  • 10 Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation
  • 11 Données personnelles et vie privée
  • 12 Responsabilité et force majeure
  • 13 Preuve et archivage
  • 14 Invalidité partielle

1 Préambule

Le site internet est édité par la société BHV EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 17 365 506 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 232 650, dont le siège social est 55, rue de la Verrerie 75004 Paris.

 

Le Service Client du Site Internet est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 09 77 401 400 (appel non surtaxé), du lundi au samedi, de 9h30 à 20h et le dimanche de 11h00 à 19h00, sauf les jours fériés. Il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse sera alors donnée sous les meilleurs délais. Ses locaux sont situés : 13-15, rue de la Verrerie, 75004 PARIS Cedex 4.
 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations du BHV MARAIS et de toute personne physique (« Vous ») dans le cadre de la vente de produits sur le  Site Internet.

 

Toute commande d’un Produit par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. En présence d’éventuelles conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales.

 

Le Site Internet du BHV propose à la vente des Produits sous deux statuts différents: 


-    Les Produits vendus par le BHV directement
-    Les Produits présentés dans le cadre de l’Offre Partenaire, l’auteur de l’offre est le Partenaire identifié par la mention «  Vendu et expédié par… ».

 

Conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être téléchargées, imprimées et conservées par toute personne visitant le Site Internet.

 

LE BHV MARAIS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès la mise en ligne de la nouvelle version amendée ; les commandes en cours seront soumises aux dispositions des Conditions Générales en vigueur au jour de la confirmation de commande.

2 Définitions

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante : 

BHV MARAIS : Société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessus. 

 

Client/ Vous : Personne physique de plus de 15 ans consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, par le biais du Site Internet. 

 

Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site. 

 

Conditions Générales : Les présentes conditions générales de vente applicables à chaque vente de Produits sur le Site Internet.

 

Offre Partenaire : Offre de Produits sélectionnés auprès de Partenaires commerçants et vendus sur le Site Internet  au nom et pour le compte desdits Partenaires. Les produits proposés dans le cadre de l'Offre Partenaire sont identifiés par la mention « Vendu et Expédié par ….. » dans la fiche Produit. Des conditions spécifiques de délais de rétractation, conditions de livraison, garanties et/ou services sont applicables aux Produits proposés par le Partenaire. Ces conditions particulières sont accessibles via les Fiches Produits en cliquant sur le nom du Partenaire. 

 

Partenaire : Partenaire commerçant ayant conclu avec la société BHV EXPLOITATION un contrat de Partenariat pour proposer à la vente ses Produits, et lui donnant mandat de conclure la vente et d'en encaisser le paiement en son nom et pour son compte. 

 

Partie(s) : le Client et le BHV. 

 

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site internet 

 

Site Internet : Notre Site marchand accessible depuis l’url : www.bhv.fr.
 

3 Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus par le BHV MARAIS et /ou les Partenaires et expédiés selon le cas par le BHV MARAIS et/ou le Partenaire. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Concernant les Produits proposés dans le cadre de l’Offre Partenaire, en cliquant sur le nom du partenaire dans la fiche produit, le client accède aux mentions d’identification de l’auteur de l’offre ainsi qu’aux conditions particulières concernant les Produits. Ces conditions sont propres aux Partenaires et peuvent différer des conditions proposées par le BHV MARAIS. Les Produits de l’offre partenaire ne sont ni repris, ni échangés par le BHV MARAIS. 

 

Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou des Servies sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, pour des raisons techniques, le rendu réel du Produit diffère de celui des photographies présentées, le Client doit se référer à la description du Produit qui, seule, fait foi.

 

Dans l’hypothèse d’une cause réelle et sérieuse nécessitant un retrait du commerce d’un Produit à la suite d’une décision du BHV MARAIS, du Partenaire, d’une autorité judiciaire ou douanière ou encore d’un service de contrôle étatique (DGCCRF), le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais et les commandes en cours seront automatiquement annulées sans possibilité de réclamation par le Client à l’encontre du BHV MARAIS. 

 

Dans l’hypothèse enfin où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de Produits resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables au BHV MARAIS. 
 

4 Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s'entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix TTC de chacun des Produits est communiqué sur la fiche produit correspondante.  

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande. 

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix de vente (prix manifestement trop bas, vil prix), le BHV MARAIS se réserve la possibilité de résoudre la vente, rectifier le prix affiché et ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les Produits demeurent la propriété du BHV MARAIS jusqu'au complet paiement du prix. Au moment où Vous prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits Vous sont transférés.
 

5 Commande

La commande peut se faire via le Site Internet ou en magasin, auprès d’un membre de la force de vente équipé d’une tablette et/ou d’un mobile dédié. Le vendeur passe alors la commande en magasin, pour le compte du Client.

5.1 Capacité du client à commander

Seuls les Clients, personnes physiques, juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente peuvent passer commande sur le Site Internet. 

 

Certains Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent être réservés aux personnes majeures. Aussi, dès lors que vous en avertis, Vous vous engagez, lors de la commande de ce type de Produits, à avoir l’âge requis à la date de la commande (18 ans révolus). Le BHV MARAIS se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité à ce titre. 
 

5.2 Identification

Pour passer une commande, Vous pouvez au choix : 


- Pour toute première commande, créer un compte client en ligne en renseignant les données demandées, puis commander le produit désiré. 
- Vous identifiez sur votre espace client avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe puis commander le produit désiré. 
- Passer une commande, sans Vous connecter à un compte client, via un « compte invité » dédié.
 

5.3 Processus de commande

-  Le processus de commande d’un Produit en ligne est le suivant :


             - Choix des Produits et ajout au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ;
             - Vérification du contenu du panier avec possibilité de modifier les Produits ;
             - Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton « Commander » ;
             - Choix du mode de livraison en fonction des choix qui Vous sont proposés ;
             - Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales;
             - Paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LE BHV MARAIS.

 

- Le processus de Commande d’un Produit en magasin est le suivant:

 

            - Cas 1 : si le vendeur Vous trouve dans la base client, il sélectionne et valide Votre fiche client. Si besoin le vendeur peut modifier avec votre accord certaines informations : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.
            - Cas 2 : si le vendeur ne Vous trouve pas dans la base client, il Vous proposera de renseigner les informations nécessaires à la commande. 

 

Dans les 2 cas cités, le Client passe la commande en magasin, cependant la commande est gérée comme une commande internet ; les achats sont réputés être effectués sur le Site Internet, et les Conditions Générales s’appliquent.

La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.

 

LE BHV MARAIS accusera réception de votre commande dès sa validation en Vous envoyant un email dans lequel Vous trouverez notamment un lien vers les Conditions Générales, ainsi que la confirmation de la commande validée, avec la liste des produits. 

 

LE BHV MARAIS ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie, ni de leurs éventuelles conséquences. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LE BHV MARAIS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.


LE BHV MARAIS Vous enverra un mail d’expédition précisant les conditions d’expédition des Produits, la commande est alors définitive. 
 

5.4 Suivi de commande

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.

 

Si Vous ne possédez pas de compte, une question pourra être envoyée via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet, rubrique « Aide et contact » puis « Besoin d’aide ? ».

 

Dans tous les cas, Vous pouvez également appeler le 09 77 401 400 (coût d'un appel local) 7 jours/7 : du lundi au samedi de 9h30 à 20h, et le dimanche de 11h à 19h30 . 

 

En cas de demande de pièce(s) justificative(s), Vous en serez informé par e-mail et/ou par téléphone 
 

5.5 Indisponibilité des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous Vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis, y compris pour le Click & Collect. Dans certains cas, pour les Produits nécessitant un délai de préparation plus long, le débit de votre compte pourra être effectué avant expédition. Pour toutes demandes d’informations liées aux délais de débit, Vous pourrez contacter le Service Client.


En cas de rupture partielle ou totale des produits, LE BHV MARAIS Vous enverra une notification listant le contenu des Produits manquants et l’ajustement du prix de la commande réellement livrée, avec le montant débité.

6 Modalités de paiement

6.1 Généralités


En cliquant sur le bouton «  PAYER MA COMMANDE », Vous validez la commande et Vous engagez à en acquitter le prix.

Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois (sauf facilités de paiement éventuellement choisie) quel que soit les Produits figurants au panier (Produit vendu le BHV ou par le Partenaire).

 

Vous devenez propriétaire du Produit au moment du complet encaissement du prix par le BHV MARAIS.

 

Vous pouvez régler votre commande :


 
 - par carte bancaire : Carte Bleue, E-carte-bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Diners, bons d’achats). Votre compte sera débité à l'expédition des Produits sans possibilité d’annuler l’ordre de paiement  qui est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ultérieurement.
- avec la carte Cofinoga
- avec la carte 1001 Listes
- avec votre compte PayPal. 
- avec un bon d’achat LE BHV MARAIS. Vous pouvez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement dans le cas où la valeur du bon d’achat serait néanmoins insuffisante.

 

 Vous confirmez que vous êtes le titulaire et/ou autorisé à user du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 

LE BHV se réserve le droit d’utiliser la technologie 3D Secure afin de s’assurer de l’identité de l’acheteur, via l’envoi d’un code par sms que Vous devrez renseigner dans la case prévue à cet effet au moment de la validation de la commande.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

 

L'opérateur de service de paiement en ligne est la société OGONE France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.000€, RCS Paris B 435 236 898, située au 5 rue de Rochechouart, F-75009 Paris France.
 

6.2 Lutte contre la Fraude

LE BHV MARAIS, en collaboration avec ONEYTRUST, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site Internet. La société ONEYTRUST est mandatée par le BHV MARAIS pour procéder à des vérifications de commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire et l'usurpation d'identité. ONEYTRUST peut être amenée à contacter les internautes par tous les moyens en vue de la certification d'une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d'identité et RIB/Chèque annulé...). Aux fins d'effectuer les contrôles, LE BHV MARAIS transmet à ONEYTRUST les informations fournies au sein du bon de commande. Celles-ci font l'objet d'un traitement automatisé. 

 

S'agissant des données communiquées à ONEYTRUST dans le cadre de l'opération de paiement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :

 

ONEYTRUST
Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
5 rue Saint Georges
75009 PARIS

 

LE BHV MARAIS sera en droit de refuser toute commande considérée comme suspicieuse ou anormale.
 

7 Livraison

IMPORTANT : Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les Produits proposés dans le cadre de l’Offre Partenaire. Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de livraison du Partenaire concerné sur les fiches Produits correspondant à son achat.
 

7.1 Généralités

LE BHV MARAIS propose différents modes de livraison sur son site de vente en ligne : retrait Click & Collect, livraison en point relais express, livraison standard à domicile, livraison express à domicile. 


Par ailleurs, certains produits sont soumis à des contraintes logistiques :


- Les produits volumineux sont expédiés seulement à domicile et via la prise de rendez-Vous. Ils ne peuvent être expédiés qu’en France métropolitaine.
- Les produits reconnus comme « dangereux » par les transporteurs ne peuvent pas être expédiés en point relais (produits inflammables, produits chimiques et explosifs). 


Lors de votre commande, seuls les modes de livraison éligibles, Vous sont proposés.
Les Produits sont livrés, par le transporteur et sous sa responsabilité, à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.


En cas de retrait en point relais, au bureau de poste ou en magasin, Vous devrez présenter une pièce d’identité originale. Si le retrait du colis est effectué par une tierce personne à votre nom, elle devra présenter sa pièce d’identité, la vôtre, ainsi qu’une procuration de votre part.

 

Vous disposez également de la possibilité de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de votre choix, dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine ou en Principauté de Monaco.

 

Nous Vous rappelons qu’au moment où Vous (ou un tiers désigné par Vous) prenez possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vont sont transférés.


Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-Vous, ce dernier prendra contact avec Vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-Vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande, exception faite des Produits aux délais de livraison spécifique (fabrication à la commande, personnalisation, etc). 


LE BHV MARAIS ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de votre part après plusieurs propositions de rendez-Vous par le transporteur.


Lorsque Vous commandez plusieurs Produits en même temps, il est possible que ceux-ci aient des délais de livraison différents. LE BHV MARAIS se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Si la Commande comportait plusieurs Produits, en cas d'indisponibilité d'une partie seulement de la commande les frais de livraison ne seront pas remboursés.
En cas de retard d’expédition, un mail Vous sera adressé pour Vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui Vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous Vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. 


En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, Vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si Vous avez reçu le produit, après votre annulation, le produit devra être retourné au BHV MARAIS du fait de la résolution de la vente. Nous procéderons alors au remboursement intégral des frais engagés (prix du produit + frais de livraison) et au remboursement des frais de renvoi de ce dernier dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
 

7.2 Livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas (Zone 1)

Les tarifs et délais indiqués par la suite sont indicatifs. Le BHV MARAIS n’est pas responsable des changements de tarifs et conditions de livraison.
 

7.2.1 Livraison à domicile via Colissimo

Tarifs indicatifs en France métropolitaine, Corse, Monaco : 5,90 euros, 3 à 6 jours ouvrés.

 

Tarifs indicatifs  en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas : 9,90 euros, 3 à 6 jours ouvrés. Les commandes sont livrées, selon le délai indicatif, du lundi au samedi dans les 2 à 3 jours ouvrés qui suivent l’expédition du colis. Les colis sont remis contre signature.
 

7.2.2 Livraison à domicile Express

Tarifs indicatifs en France métropolitaine et Corse uniquement : 9,90 euros, 1 à 3 jours ouvrés.

 

Ce service est assuré par Chronopost. Les commandes sont livrées à domicile, selon le délai indicatif, le lendemain de leur expédition avant 13h sauf en fin d’année, la livraison se fera en journée jusqu’à 18h.

 

Si le colis est considéré comme hors gabarit par Chronopost (plus de 30 kg, par exemple), il ne pourra pas être livré à domicile mais sera disponible pendant 8 jours à l’agence régionale. Vous serez alerté par e-mail des modalités de retrait.
 

7.2.3 Livraison en point relais express

Tarifs indicatifs en France métropolitaine et Corse uniquement : 3,90 euros, 1 à 3 jours ouvrés

Ce service est assuré par Chrono Relais. Les commandes sont livrées dans le bureau de poste, agence Chronopost, point relais ou consigne choisie par vos soins, selon le délai indicatif, le lendemain de leur expédition. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi hors jours fériés et jours de fermeture des relais.

 

-    En cas de retrait dans un point relais Pickup ou bureau de poste :

Vous serez informé par un mail Vous avisant de la réception du colis dans le point retrait. Le colis est mis à votre disposition au Relais Chronopost à partir de 13h. Par exception, en fin d’année, la livraison se fera en journée jusqu’à 18h.
Vous ne devez pas Vous déplacer avant la réception de ces avis.

Le colis sera à disposition pendant 8 jours ouvrables suivant sa livraison pour les points relais, 14 jours ouvrables pour les bureaux de poste et agences Chronopost. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Vous serez, alors, remboursé du montant de votre commande dès réception du colis dans les entrepôts BHV MARAIS. Aucune réexpédition ne sera possible.

 

-    En cas de retrait en station Pickup (consigne) :

Si Vous avez choisi la livraison en consigne, l’adresse du casier ainsi que le code d’ouverture Vous seront communiqués dans la notification d’arrivée du colis par un mail.

Le colis est mis à votre disposition en consigne Chronopost à partir de 13h. Sauf en fin d’année, la livraison se fera en journée jusqu’à 18h.
Vous ne devez pas Vous déplacer avant la réception de ces avis.

Le colis sera à disposition pendant 3 jours ouvrés suivant sa livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Vous serez, alors, remboursé du montant de votre commande dès réception du colis dans les entrepôts BHV MARAIS. Aucune réexpédition ne sera possible.
 

7.2.4 Livraison en Click&Collect (retrait en magasin)

Disponible au BHV MARAIS RIVOLI uniquement au tarif de 2,90 euros, en 1 à 3 jours ouvrés. 
Ce service est disponible pour toutes les commandes inférieures à 1000€ HT, hors Produits de joaillerie et Produits volumineux. Les commandes sont livrées du lundi au samedi, pendant les horaires d’ouverture du magasin. Vous êtes informé par e-mail de la disponibilité du Produit en magasin.

 

Le colis est disponible en magasin pendant 10 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail de confirmation. Il n’est pas utile de Vous déplacer avant la réception de ces avis. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et renvoyée aux entrepôts du BHV MARAIS. Vous serez alors remboursé du montant de la commande.
Aucune réexpédition ne sera possible.
 

7.3 Livraison à domicile dans d’autres pays de l’UE (Zone 2)

Pays concernés : Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

 

Ce service est assuré par Chronopost International – DPD au tarif indicatif de 14,90 euros, en 3 à 6 jours ouvrés.

 

Les commandes sont livrées à domicile. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi, hors jours fériés localement. Les colis sont remis contre signature. 
 

8 Retour et droit de rétractation

IMPORTANT : Les dispositions du présent article peuvent différer dans le cadre de Produits vendus par des Partenaires. Le droit de rétractation légal reste cependant acquis au Client qui devra s’en prévaloir directement auprès du Partenaire. Pour les Offres Partenaires, les conditions de retour sont propres à chaque Partenaire et sont accessibles sur les fiches Produits correspondantes. Nous Vous invitons à les consulter.
 

8.1 Retour de produit défectueux ou non conforme


LE BHV MARAIS Vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), d’en informer le Service Client du Site internet et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées ci-dessous.

 

Si le colis paraît abîmé ou ouvert et que Vous êtes présent lors de la livraison, Vous devrez formaliser des réserves sur le support électronique du récépissé de livraison délivré par le livreur, dans la mesure du possible. Sinon, contacter le Service Client du BHV MARAIS. 

 

Si le colis paraît vide, Vous devrez refuser la livraison de celui-ci, si Vous êtes présent et contacter le Service Client du BHV MARAIS. 

 

En cas d'endommagement résultant du transport, si Vous êtes présent lors de la livraison, Vous devrez refuser le Produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sans délai à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.

 

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 9.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne Vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
 

8.2 Retour des Produits si Vous changez d’avis

8.2.1 Droit de rétractation légal dans les 14 jours

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés, sous-vêtements, produits alimentaires, catalogue et magazine…).

 

Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivants sa réception. 

 

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou pièce. 

 

Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En retournant le Produit dans ce délai, Vous disposez du droit au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné lors de votre commande. 
Dans le cas où Vous souhaiteriez renvoyer les Produits par vos propres moyens, les frais de retour sont à votre charge.

 

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande. Si Vous avez réglé votre commande avec un bon d’achat, Vous serez recredité sur votre compte fidélité.

 

LE BHV MARAIS s’engage à rembourser le montant dû dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information de votre décision de Vous rétracter.

 

LE BHV MARAIS  se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ces Produits par vos soins, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison de la commande resteront à votre charge.

 

Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation (cf dernière page du présent document), soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit au BHV MARAIS notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique «Je souhaite faire un retour ».

8.2.2 Droit contractuel de retour de 16 jours supplémentaires

Le droit contractuel de retour s'ajoute et est différent du droit de rétractation et d'annulation dans les 14 jours. Vous pouvez donc retourner vos Produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit seize (16) jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). 

 

En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 8.1 s’appliquera.

 

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande. 
 Si Vous avez réglé votre commande avec un bon d’achat, Vous serez recredité sur votre compte fidélité.

 

LE BHV MARAIS s’engage à rembourser le montant dû dans les quatorze jours suivant la réception par le BHV MARAIS des Produits retournés. En cas d’usage de la possibilité de retour pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

 

Dans le cas d’un retour partiel de produits d’une commande ayant bénéficié d’une gratuité de livraison liée à son montant, Vous pourrez être refacturé des frais de livraison correspondant à la commande effective si le montant de cette dernière devenait inférieur au seuil de gratuité. (ex : 3 t-shirt commandés pour un montant total de 90€ Vous faisant bénéficier de la livraison gratuite. Vous retournez 2 t-shirts de sorte que le montant de votre commande effective est abaissé à 30€. Vous êtes alors redevable de XXX€ de frais de livraison correspondants à une commande d’une valeur de 30€).

 

Pour les Produits retournés en magasin à l’espace Click & Collect, le remboursement est effectué immédiatement en magasin sous réserve que les conditions de retour énoncées ci-dessous soient respectées.
 

8.3 Conditions de retour

Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette...), en parfait état, étiquetés, non utilisés ou portés, non lavés, non abîmés, non usés, non descellés pour les Produits emballés, et accompagnés du bon de retour.

 

Lingerie : Pour des raisons d'hygiène, LE BHV MARAIS ne reprend et ne rembourse pas la lingerie (bas de sous-vêtement, maillot de bain, lingerie autoadhésive).

 

Chaussures : Pour être reprises, les semelles de chaussures doivent être lisses, neuves et ne doivent comporter aucune marque qui pourrait supposer qu'elles aient été portées. Elles doivent être retournées dans leur boîte d’origine, non abimée. La boîte d’origine ne doit en aucun cas servir de carton de réexpédition.

 

Beauté : les conditionnements de la beauté (crème, maquillage …) ne doivent pas être descellés.

 

Bijoux et horlogerie : les écrins des montres et des bijoux doivent être renvoyés et le cadran doit être muni de l'autocollant protecteur d'origine.
 

8.4 Retourner un Produit

8.4.1 Depuis votre espace client

Pour les Produits standards expédiés par le BHV MARAIS en France Métropolitaine, Vous pouvez effectuer votre demande de retour via votre espace client. 

 

Etape 1 : 
-    Accédez à la rubrique «  Je souhaite faire un retour »,
-    Sélectionnez la commande concernée par un retour Produit,
-    Sélectionnez le ou les Produit(s) à retourner, 
-    Imprimez une étiquette et un bon de retour. 

 


Etape 2 : 
-    Emballez le Produit dans le colis de retour, idéalement celui d’origine
-    Joignez dans le colis votre bon de retour,
-    Collez sur le colis l’étiquette de retour.

 

 

Etape 3 :
-    Déposez ensuite votre colis dans le point relais choisi, un bureau de poste ou au magasin LE BHV MARAIS (Paris Rivoli) au 5è étage du magasin, espace Click&Collect. 
-    Pensez à bien faire tamponner et conserver la preuve de dépôt.

 

En cas de retour en magasin, veuillez présenter votre bon de retour. Il est conseillé de garder le colis ouvert, les conseillers Clientèle du magasin rifieront la marchandise avant de procéder au remboursement immédiat.

 

Pour les Produits dangereux, la marche à suivre est la même depuis votre espace client. Veillez à le retourner dans son emballage d’origine, avec l’étiquette de sécurité lisible. Si l’étiquette n’est pas lisible, contactez le Service Client pour une nouvelle impression d’étiquettes de sécurité. Enfin, ne l’envoyez pas par vos propres moyens et utilisez les mêmes transporteurs que ceux proposés.
Pour les Produits volumineux, Vous pouvez également effectuer votre demande de retour via votre espace client. Une fois le retour enregistré sur le site, le transporteur Vous contacte pour convenir d’un rendez-vous pour récupérer le produit chez Vous.

 

LE BHV MARAIS s’engage à Vous rembourser à la réception dans son  entrepôt sous réserve que les conditions énoncées par l’article 8.3 soient respectées.

 

En toute hypothèse, le retour du Produit devra intervenir au plus tard dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la livraison. Si l’enlèvement du Produit ne pouvait intervenir dans le délai susvisé par votre fait (retard dans la prise de rendez-Vous avec le transporteur notamment), LE BHV MARAIS sera en droit de considérer que Vous avez renoncé à exercer votre droit de rétractation ou de retour. Le produit sera soumis à expertise de la marque avant tout remboursement.
 

8.4.2 Demande de retour auprès du Service Client « bhv.fr »

Pour tout retour, Vous pouvez également appeler le Service Client au 09 77 401 400 (appel non surtaxé) en précisant qu’il s’agit d’une demande de retour.

Le Service Client Vous enverra par e-mail une étiquette du transporteur choisi dans les plus brefs délais.

Vous pourrez alors suivre la procédure décrite ci-dessus pour étiqueter votre colis et le remettre à un des transporteurs mentionnés.
 

8.4.3 Retour par tout moyen

Vous conservez la possibilité de retourner les Produits par vos propres moyens : 

Pour ce faire, il Vous est demandé de contacter le Service Client au 09 77 401 400 (appel non surtaxé) en précisant qu’il s’agit d’une demande de retour.

Le Service Client Vous donnera alors l’adresse de retour.

Il est rappelé que dans cette hypothèse, le retour sera effectué à vos risques et périls. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par le BHV MARAIS, vérification de leur état, et sous réserve de la nécessité d’une expertise pour certains Produits. 

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison Aller s'effectuera, par défaut, par crédit sur votre compte bancaire, à la réception, par le BHV MARAIS des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
 

8.4.4 Retour depuis l’étranger

Pour les retours des commandes livrées à l’étranger, veuillez suivre la procédure décrite en 8.4.1, puis remettre votre colis au transporteur ou au service postal choisi. Il est préférable de conserver une preuve d’expédition du colis, car celui-ci reste sous votre responsabilité jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts. Si le colis était perdu pendant le transport, Vous aurez alors un document prouvant son expédition. Vous pourrez demander l’adresse d’expédition au Service Client.
 

9 Garanties

9.1 Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), Vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
 


Nonobstant les conditions de garanties spécifiques qui Vous sont remises avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :

 

- Article L.217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

 

- Article L.217-5 du Code de la consommation:

Le bien est conforme au contrat :

 

I.    S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-    s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-    s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

II.    Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.217-12 du Code de la Consommation : 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité, Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité du bien, Vous pouvez choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. 
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est également possible de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles suivants du code civil :

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.'

- Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.' 

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte à votre choix sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité :

- soit la réparation de l'article,

- soit son remplacement ou encore, son remboursement,

- dans le cas d'une demande de remboursement Vous serez remboursé après expertise du Produit et dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par LE BHV MARAIS
 

9.2 Garanties commerciales

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant »  à laquelle le BHV MARAIS n’est pas partie. Ce dernier ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer ladite garantie.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et/ou dans la notice du Produit.
 

10 Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

10.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit français.

Seule la version française des Conditions Générales fait foi. 

Le BHV MARAIS est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de vente à Distance).
À ce titre, le BHV MARAIS s’engage à honorer les règles de respect contenues dans le code professionnel de la Charte Qualité www.fevad.com
 

10.2 Litiges

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente mises en place par le BHV MARAIS et en particulier au Site Internet ou aux Produits eux-mêmes, Vous devrez Vous adresser au Service Client du Site Internet par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 09 77 401 400 (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.
 

10.3 Médiation

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits LE BHV MARAIS, Vous aurez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec le service de médiation de la FEVAD ou notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le BHV MARAIS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du BHV MARAIS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. http://www.mediateurfevad.fr.

 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : 
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

 

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
 

11 Données personnelles et vie privée


Le BHV MARAIS attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. 

 

Le BHV MARAIS a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients afin de permettre de gérer leur commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées lors de votre visite permettent également de mieux Vous connaitre, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services. 

 

Pour les commandes de Produits proposés dans le cadre de l’Offre Partenaire, les informations nécessaires au traitement de la commande seront transmises au Partenaire concerné. 

 

Vous disposez à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de vos données personnelles prévu par la loi que Vous pouvez exercer comme suit : 
-    soit en modifiant Vous-même vos informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet, 
-    soit en en faisant la demande par email à l’adresse relaiscil@bhv.fr, 
-    soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de vos données clients. 

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, Vous êtes susceptible d’accepter de recevoir du BHV MARAIS et/ ou de leurs Partenaires, des offres commerciales ou être informé d'opérations particulières via courrier électronique et/ou sms. 

 

Si Vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, Vous pouvez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant votre compte directement sur le Site Internet. 

 

Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de vie privée, cliquez ici.
 

12 Responsabilité et force majeure

12.1 Responsabilité

En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité du BHV MARAIS  est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de votre utilisation du Site Internet et des Produits vendus et expédiés par ses soins. 

 

La responsabilité du BHV MARAIS ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit de votre part. De la même manière, la responsabilité du BHV MARAIS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, LE BHV MARAIS n’est responsable ni des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni  du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site, Le BHV MARAIS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
 

12.2 Force majeure

L'exécution par le BHV MARAIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les intempéries majeures, les incendies et explosions,  les guerres et émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

 

LE BHV MARAIS Vous informera d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, Vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article L 216-1 du Code de la consommation.
 

13 Preuve et archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du BHV MARAIS dans des conditions sécurité renforcées, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et LE BHV MARAIS.

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
 

14 Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Modèle de formulaire de rétractation (achats réalisés sur le Site Internet www.bhv.fr hors offres partenaires)

 Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du contrat par vos propres moyens. 

À L'ATTENTION DU BHV MARAIS, Direction Omnicanal – Service Client - 55, rue de la Verrerie 75004 Paris.
  

Je Vous notifie/notifions (*) par la présente ma (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

—      COMMANDE REÇU LE: ……………………………..

—      N° DE COMMANDE : ……………………………..

_       NATURE DU PRODUIT OU REFERENCE : ………………………………

—      NOM DU CONSOMMATEUR :……………………………..

—      ADRESSE DU CONSOMMATEUR :…………………………….

—      DATE:……………………………..

—      SIGNATURE DU (DES) CONSOMMATEUR(S) (UNIQUEMENT EN CAS DE NOTIFICATION DU PRESENT FORMULAIRE SUR PAPIER) : ……………………………..


 Vous disposez à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de vos données personnelles que Vous pouvez exercer à l’adresse suivante : relaiscil@bhv.fr