CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

1 Préambule

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, SEGM BHV, société par actions simplifiées au capital social de 58 010 000 € ayant son siège social 63 Quai Charles de Gaulle, 69 006 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 922 623 269 propose un programme de fidélisation à sa clientèle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du BHV et de ses clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité. Pour plus amples informations, contacter le 09 77 401 400 (appel non surtaxé).

2 Objet du programme de fidélité

Le programme de fidélité a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses adhérents un certain nombre d’avantages préférentiels.

3 Périmètre de validité du programme de fidélité

Le programme de fidélité est valable dans tous les magasins à enseigne « LE BHV » de France (ci-après, « les Magasins »), sur les achats réalisés, nets de remise et d’escompte, hors service de listes, restauration, services, cartes cadeau, le comptoir Boulanger et autres exceptions signalées.
Les offres du programme de fidélité liées aux opérations commerciales (Offres Privées, 6J par exemple) ne sont pas valables :
- En Magasins : sur les points rouges, services de listes, restauration, services, cartes cadeaux, le comptoir Boulanger et autres exceptions signalées.
- Sur le Site Internet : sur les points rouges, offres partenaires, le luxe, services et autres exceptions signalées.
 

Le programme de fidélité n’est pas cumulable avec l’offre de détaxe proposée par SEGM BHV. Ainsi, les clients ayant adhéré au programme de fidélité et qui souhaiteraient détaxer leurs achats ne pourront pas cumuler de points sur les achats détaxés concernés.

Le programme de fidélité et le cumul de points ne sont pas accessibles aux clients disposant d’avantages personnels et des conditions particulières s’appliquent aux salariés du groupe SEGM BHV.

Des conditions particulières s’appliquent aux salariés du Groupe SEGM BHV.

4 Conditions d’adhésion au programme de fidélité

Le programme de fidélité est accessible sous réserve d’être adhérent au programme de fidélité BHV+ et sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales.
L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans agissant à titre personnel, résidant dans un des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un email valide et/ou un numéro de téléphone portable valide.

L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables. SEGM BHV se réserve la possibilité de procéder, à tout moment, à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou les coordonnées des candidats à l’adhésion.

5 Modalités d’adhésion

L’adhésion au programme de fidélité peut être réalisée directement en caisse, au Service Clientèle des Magasins ou au moment de sa commande, juste après avoir validé son panier. Celle-ci sera automatiquement proposée lors de la création du compte de l’adhérent ou accessible ultérieurement, dans la rubrique « Programme de Fidélité ». Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un e-mail valide et un numéro de téléphone portable valides.

Le programme de fidélité étant dématérialisé, aucune carte de fidélité physique ne pourra être remise.

Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par email.

Si SEGM BHV constate qu’une personne détient plusieurs comptes/cartes de fidélité, SEGM BHV se réserve la possibilité de résilier les comptes fidélité de l’adhérent et ce qui entraînera la suppression de tous les avantages du client.

6 Contenu du programme de fidélité

Le programme de fidélité permet à chaque adhérent, remplissant les conditions détaillées à l’article 3, après identification à son compte fidélité ou présentation de sa carte de fidélité :
   • de cumuler des points lors de ses achats dans tous les Magasins et sur bhv.fr (1).
   • de disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents dans tous les Magasins et sur bhv.fr (2).

1. « Euros cagnotte » et bons d’achat

            a. Cumul des « euros cagnotte »

Le cumul des « euros cagnotte » suppose l’identification préalable de l’adhérent. L’adhérent peut indiquer son nom prénom et le cas échéant son adresse email ou son numéro de téléphone portable en Magasins.
Le cumul des « euros cagnotte » est ensuite opéré à chaque achat.
Le décompte des points est opéré selon le barème en vigueur.Le barème actuel est de 1 point pour 1 € d’achat effectué en Magasins et sur bhv.fr.

Toutefois, tout montant d’achat mensuel, total ou cumulé, supérieur à la somme de 3 000 euros ne donnera pas accès à des points, au-delà de ladite somme.

SEGM BHV pourra modifier le barème de points à tout moment.
Les points validés sont disponibles immédiatement après l’achat pour les achats réalisés en Magasins, sauf indisponibilité technique. Pour les achats réalisés sur le Site Internet, les points sont disponibles au moment de l’expédition complète de la commande.
Pour les commandes effectuées en Magasin, les points sont disponibles au moment de la livraison des marchandises.
Les points émis n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles.

            b. Durée de validité des points

Les points sont valides durant douze mois, à compter de la date d’acquisition des points. Le cumul des points est arrondi à l’euro supérieur et prend en compte le montant des achats payés par l’adhérent, nets de remise et d’escompte. Si un adhérent n’a pas pu justifier son appartenance au programme de fidélité, il pourra se rendre aux services Relation Clientèle des Magasins dans un délai maximum de 30 jours pour faire valoir ses droits de points sur présentation du ticket de caisse.

            c. Génération de bon(s) d’achat

À chaque palier de 250 points cumulés sur le compte fidélité, un bon d’achat de 10 € sera automatiquement crédité sur le compte fidélité de l’adhérent. L’adhérent sera prévenu par email et/ou SMS.
Ce bon d’achat sera disponible à J+1 et sera valable 2 mois à compter de sa disponibilité sur le compte fidélité et devra être utilisé avant la fin de cette période, faute de quoi il sera perdu.

            d. Utilisation de bon(s) d’achat

Le paiement par le biais de bons d’achat ne donnera droit à aucun cumul de point relatif auxdits achats effectués par ce biais. Le bon d’achat permet à l’adhérent de régler ses achats y compris sur les points rouges dans tous les Magasins, hors bhv.fr, hors services, restauration, le comptoir Boulanger et autres exceptions signalées. L’utilisation des bons d’achat est limitée à 30 bons par jour. Les bons d’achat sont cumulables entre eux lors de l’utilisation - dans la limite de 30 bons sur le même ticket de caisse. Les bons sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros. Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué. Un paiement par bon(s) d’achat peut être complété par tout autre moyen de paiement (carte cadeau, espèces, règlement par carte bancaire). L’utilisation des bons d’achat se fait sur présentation de la carte de fidélité virtuelle de l’adhérent. Un justificatif d’identité en cours de validité peut vous être demandé.

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            e. Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis

Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables auprès du services Relation Clientèle des Magasins, en appelant le 09 77 401 400 (appel non surtaxé) ou sur leur tickets de caisse.
Les coordonnées des adhérents, leurs points, leurs bons d’achat, le suivi de leurs commandes, sont consultables en magasin.

            f.  Annulation de points et de bon(s) d’achat

Les points relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et décrédités du compte de fidélité de l’adhérent.
Pour les achats effectués en Magasins, en cas de remboursement d’un article acheté en Magasins et ayant permis l’obtention d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, si le ou les bon(s) d’achat générés n’ont pas été utilisés, ils seront automatiquement annulés. Si les bons ont été utilisés, le compte fidélité sera décrémenté du nombre de points correspondant au montant de l’article rendu.
De ce fait, le solde de points cumulés sur le compte fidélité pourra être négatif. Tant que le solde de points d’un adhérent est négatif, les bons d’achat ne seront pas générés. Les bons d’achats d’ores-et déjà disponibles seront transformés en points jusqu’à l’atteinte d’un solde positif de points.
En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en carte(s) cadeau(x). Les bons d’achat ne seront pas recrédités sur le compte de fidélité. En cas de retour d’un article acheté sur le Site Internet, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, les bons seront recrédités automatiquement sur le compte de l’adhérent avec les conditions d’origine (valeur et date de validité) sauf si le montant à rendre est inférieur au montant du ou des bon(s) d’achat, dans ce cas le remboursement se fera avec le moyen de paiement d’origine. Si la date de validité du bon d’achat est expirée au moment du remboursement, le bon d’achat ne sera pas recrédité sur le compte de l’adhérent, et le montant du bon ne pourra être remboursé par aucun autre moyen.
Tout point indûment perçu par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par SEGM BHV.

En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en avoir(s). Les bons d’achat ne seront pas recrédités sur le compte de fidélité.
Tout « euro fidélité » indûment cumulé par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par SEGM BHV.

2. Autres avantages liés au programme de fidélité BHV+

L’adhérent au programme de fidélité pourra bénéficier d’avantages spécifiques ponctuels ou récurrents, après identification à son compte fidélité.

Sauf indication contraire, les offres du programme ne sont pas applicables sur les points rouges et ne sont pas cumulables avec les autres offres ou avantages en cours annoncés en Magasins et/ou sur le Site Internet.
Les avantages et leurs conditions d’obtention sont présentés au Service Clientèle des Magasins et sur le Site Internet.

Ces avantages comprennent notamment des :

· Accès à des Avant-Premières.

· Accès à des Offres Privées.

· Échange sans ticket de caisse.

L’adhérent en est informé dans le courriel d’accueil du programme envoyé au moment de l’adhésion ou, en temps utile, par voie postale et/ou courriel et/ou SMS et/ou par voie d’affichage dans les Magasins et sur bhv.fr.

Des avantages différenciés ont été mis en place pour les meilleurs clients du programme de fidélité, par le biais de trois statuts. Chaque statut est valable 12 mois et est remis à jour tous les 01 mars de chaque année.

On distingue les avantages du statut “Curieux” (pour les adhérents ayant cumulé de 0 à 2999 points*), les avantages du statut “Inspirés” (pour les adhérents ayant cumulé de 3000 points à 6999 points et minimum 2 visites avec achat sur 12 mois) et les avantages du statut “Passionnés” (pour les adhérents ayant cumulé plus de 7 000 points et minimum 2 visites avec achat sur 12 mois). Les adhérents accèdent aux avantages “Inspirés” et “Passionnés” pour une durée d’un an. A cette échéance, un nouveau calcul sera effectué par le BHV ; si l’adhérent ne remplit plus les critères d’éligibilité, il ne pourra plus prétendre aux avantages “Inspirés” et “Passionnés”.

*1€ = 1 point. Périmètre du calcul : chiffre d’affaires Marchands, Voyages, Achat de cartes cadeaux hors achats crédités en point ultérieurement, du 26 février de l’année N au 27 février inclus de l’année N+1.

3. Les avantages spécifiques de votre carte de crédit LE BHV Mastercard(1)

Vous bénéficiez de tous les avantages d’une carte de crédit Mastercard en plus des avantages du programme de fidélité cités précédemment.

a.    Vos achats où vous voulez et comme vous voulez

Réglez vos achats et effectuez des retraits(2) dans tout le réseau Mastercard en France et dans le monde. Vous pouvez payer au comptant ou à crédit(1) partout dans le monde, même en dehors des magasins BHV. Vous pouvez régler vos achats en plusieurs fois(1), notamment en trois fois sans frais 3 à partir de 150€ d’achat dans votre magasin BHV et sur bhv.fr(4).

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Carte de crédit SEGM BHV facultative et associée à un crédit renouvelable annuellement.

b.    Vos garanties et assurances

Vous payez en ligne en toute sécurité : en cas de non livraison ou de la livraison non conforme(5), vous bénéficiez du remboursement ou des frais de réexpédition du bien garanti s’il est acheté sur internet pour une valeur de 50 € à 1 500 € lorsqu'il est réglé avec la carte. De plus, votre carte bénéficie du 3D Secure pour tous les achats sur internet.

Vous voyagez en toute sérénité : en réglant vos voyages et déplacements avec la carte de crédit Le BHV Mastercard, vous bénéficiez d’une assistance médicale, juridique et d’urgence (notice d’information consultable depuis votre espace client sur www.cofinoga.fr(4).

c.    Votre fidélité récompensée

En plus des avantages du programme de fidélité (voir précédemment), vous bénéficiez de privilèges additionnels liés à votre carte de crédit Le BHV Mastercard : 
-    -15% le premier jour : le jour d’ouverture de la carte, une remise exceptionnelle de 15% vous est proposée sur vos achats hors points rouges.
-    -5% sur les travaux
-    Retouches simples offertes(6)
-    -50% sur les retouches "complexes"
 

d.    En savoir plus

Si vous avez des questions, rendez-vous sur www.cofinoga.fr(4). 
Votre conseiller carte est à votre écoute au 05 56 55 21 21, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00. Un serveur vocal est accessible 24h sur 24 au 05 56 55 51 80.

En cas de perte ou de vol de votre carte, vous pouvez faire opposition :
-    En contactant un conseiller au 05 56 55 21 21, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00,
-    En utilisant le serveur vocal disponible 24h sur 24 au 05 56 55 51 80
-    En vous rendant sur www.cofinoga.fr(4) 

(1) Les utilisations de la carte sont effectuées dans la limite du montant disponible de votre crédit renouvelable.
(2) Retraits dans la limite de 450 € sur 7 jours glissants. Les transactions de paiements et de retraits réalisées en France et dans la zone Euro sont gratuites. Tarification maximum par transaction effectuée hors zone Euro : 1,9% du montant du retrait ou de l’achat. Facturation en retrait guichet zone Euro : 3,81 € + 0,45% du montant de la transaction.
(3) Sous la forme d’une utilisation spéciale de votre crédit renouvelable de 150 € à 3 000 € (dans la limite du montant disponible de votre crédit renouvelable) remboursable sur une durée de 3 mois. Les mensualités de vos utilisations spéciales s’ajoutent à celles des utilisations ordinaires. Sauf services, alimentation, restauration, services de listes, cartes cadeaux, obligations légales et exceptions ponctuelles signalées en magasin.
(4) Coût de connexion selon opérateur.
(5) Voir conditions et limites dans la notice. Cette garantie concerne les achats en France, sur internet ou en magasin, réglés avec la carte de crédit LE BHV Mastercard. Dans la limite de 1 500 € par sinistre, 2 sinistres / an. Les Garanties « Livraison Internet » issues de la Convention d’assurance collective n°727, sont des contrats de Cardif - Assurances Risques Divers - entreprise régie par le Code des assurances - gérés par Gras Savoye, Société de courtage d’assurance et de réassurance, société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 €, dont le siège social est situé 33/34, quai de Dion-Bouton à Puteaux (92800), identifiée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637 et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 001 707. Ces garanties sont réservées aux titulaires d’une carte de crédit LE BHV Mastercard. La Convention d’assurance collective n°727 est souscrite par BNP Paribas Personal Finance S.A. au capital de 617 279 915€, Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris - 542 097 902 RCS Paris, n° ORIAS 07 023 128 (www.orias.fr) agissant en qualité de Société de courtage non soumise à l’exclusivité, sous la marque Cofinoga ; liste des entreprises d’assurances partenaires disponible sur simple demande. Société soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. 
(6) Retouches simples : ourlets de pantalons, de jupe et de robes droites, sans fente, non évasées, non doublées et bas de manches de vestes gratuites pendant 30 jours après l’achat. Voir conditions en magasins.

7 Durée de l’adhésion au programme de fidélité – Modalités de résiliation

Dans l’hypothèse où l’adhérent ne fait pas usage du programme de fidélité pendant 3 ans, il ne recevra plus d’e-mail de sollicitations commerciales de la part du BHV.

Si un adhérent souhaite résilier son contrat d’adhésion au programme de fidélité, il lui suffit d’en faire la demande au Service Clientèle des Magasins, par téléphone au 09 77 401 400 (appel non surtaxé) ou sur bhv.fr rubrique "Aide et Contacts".

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation pourra, à la discrétion de SEGM BHV, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du programme de fidélité avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque dédommagement.
Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte fidélité, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par SEGM BHV.

8 Modification / Arrêt du programme de fidélité

Le programme de fidélité pourra être modifié, suspendu, supprimé en tout ou partie sans préavis.

SEGM BHV pourra notamment modifier son barème de points à tout moment.
Aucune modification, y compris la suppression du programme de fidélité, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’adhérent. En cas d’arrêt du programme de fidélité, SEGM BHV informera ses adhérents par une information en Magasins ou par une communication dédiée.

9 Anomalie / Dysfonctionnement du programme de fidélité

SEGM BHV ne pourra pas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité indépendantes de sa volonté ou pouvant porter sur les avantages dont les adhérents auraient bénéficié, et ce, quelle que soit la cause de ces anomalies.

10 Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative au programme de fidélité, l’adhérent est invité à appeler le 09 77 401 400 (appel non surtaxé) ou à se rendre sur « bhv.fr » rubrique « Aide et Contact » ou enfin au service clientèle du magasin.

SEGM BHV est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de vente à Distance). À ce titre, il s’engage à honorer les règles de respect du Client contenues dans le code professionnel de la Charte Qualité www.fevad.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SEGM BHV adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie – 75 008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SEGM BHV, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : http://www.mediateurfevad.fr/) Il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

11 Protection de la vie privée

11.1 Responsable de traitement :

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité sont obligatoires et nécessaires pour permettre le fonctionnement du programme.

La société SEGM BHV est responsable du traitement des Données et est destinataire des données collectées.

Un délégué à la protection des données a été nommé dont les coordonnées sont les suivantes : Société LOB-Line of Business SAS, représentée par M. Jérôme Bichet, 8 avenue de Lowendal 75007 Paris

Pour tout connaitre de la Politique de Vie privée du BHV, vous pouvez suivre ce lien  https://www.bhv.fr/cookies ou demander à consulter la Politique Vie Privée en magasin.

11.2 Destinataires des données :

La société SEGM BHV est responsable du traitement des Données et est destinataire des données collectées.

Des sous-traitants habilités pourront être également destinataires et tout ou partie des données collectées dans le cadre notamment de prestations de ciblage publicitaire et/ou réalisation d’enquêtes ou de statistiques. Les données seront confiées par le responsable de traitement par le biais de transferts de données strictement encadrés pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation.

11.3 Finalités :

La complétude des coordonnées de chaque adhérent est nécessaire à la création de tout compte de fidélité. Ces informations permettent en outre de communiquer les informations nécessaires à la gestion du compte fidélité et notamment les invitations aux Avant-Premières et Offres Privées. Ces informations sont conservées durant toute la durée de l’adhésion.

Ces informations permettent également à SEGM BHV d’adresser à l’adhérent des informations relatives au programme de fidélité, des communications commerciales ciblées, de mieux le connaître et ainsi d’améliorer et personnaliser ses services.

11.4 Durée de conservation 

Les données de l’adhérent sont conservées pendant la durée de l’adhésion et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.

Outre la durée de conservation de vos données, celles-ci ne seront plus utilisées pour adresser à l’adhérent des sollicitations commerciales via email et ou sms au-delà d’une durée de trois ans à compter de sa dernière interaction avec SEGM BHV, c’est-à-dire notamment soit :

• sa dernière commande sur notre site ou achat dans l’un de nos magasins ;
• sa dernière connexion au compte client ou compte fidélité ;
• sa dernière communication avec le service client ;

11.5 Droit d’accès aux Données.

L’adhésion n’implique pas la réception automatique d’offres commerciales. Le choix via des cases à cocher permet à l’adhérent de sélectionner les canaux commerciaux désirés. Si l’adhérent l’a expressément accepté, il pourra recevoir des offres commerciales et des offres ciblées notamment en fonction de ses préférences et de ses précédents achats de la part de SEGM BHV et/ou de la part de ses partenaires par courrier postal et/ou email et/ou sur téléphone portable.

Tout changement dans les données personnelles communiquées devra être modifié dans les meilleurs délais :

- en se rendant aux services Relation Clientèle des Magasins

- en écrivant au service client à l’adresse depuis le formulaire de contact, présent en bas de page dans la rubrique Aide & Contact > « Besoin d’aide ? »

L’adhérent peut exercer ses droits d’accès, de rectification des informations qui le concernent ainsi que demander l’effacement de ses données ou la portabilité.  Il lui suffit alors d’adresser sa demande par courrier à : BHV – Correspondant CNIL – TSA 23 000 – 44, rue de Châteaudun, 75 009 Paris ou par email à l’adresse : [email protected].

L’adhérent est informé qu’il peut fournir par anticipation des directives concernant le sort de ses données post-mortem. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que s’opposer au traitement de ses données pour un motif légitime ou en demander une limitation.

L’adhérent peut s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

11.6 Information sur les transferts de données hors UE

Les données personnelles de l’adhérent sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.

Le cas échéant SEGM BHV informera  l’adhérent et prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de ses données et le respect des obligations légales et réglementaires. SEGM BHV assurera notamment qu’elles soient protégées de la même manière que si elles étaient utilisées au sein de l’Union européenne.

12 Responsabilité

La responsabilité de SEGM BHV ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’adhérent du programme de fidélité, ou à un cas de force majeure.

13 Invalidité partielle – Modification des conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. SEGM BHV se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.

14 Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité fait foi.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux de Paris compétents.