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Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes de leurs clients, Bazar de l'Hôtel de Ville a décidé de mettre en place, parallèlement au réseau de Grands Magasins qu'il exploite, la vente de certains produits sur leur site internet www.bhv.fr
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société Bazar de l'Hôtel de Ville a souhaité proposer une sélection de certains articles. La liste des articles BHV proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.bhv.fr
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance.
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de commande.
En conséquence, le fait de passer une commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
1) Définitions :
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
2) Identification de l'Auteur de l'offre :
La société BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE – B.H.V., Société par Actions Simplifiée au capital de 10.749.928 €, dont le siège social est 55, rue de la Verrerie - 75004 PARIS, immatriculée sous le numéro 542 052 865 RCS PARIS, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR70542052865, et dont l'objet social est l'activité de Grand magasin.
Le service Client du Site est joignable par téléphone au 09 77 401 400 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi et de 09h à 17h, sauf les jours fériés, il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse sera alors donnée sous un délai de 24 h ouvrées (sauf cas de force majeure)
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Bazar de l'Hôtel de Ville et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits et de services par le biais du Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits et services, via le Site, et par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par le Bazar de l'Hôtel de Ville, en vue d'une livraison en France métropolitaine.
S'agissant de la vente par le biais du Site, que ce soit directement ou avec l'assistance téléphonique du Service Client, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client...
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
Les présentes conditions générales de vente valables au 20 octobre 2008, seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site www.bhv.fr. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au Bazar de l'Hôtel de Ville.
Le Bazar de l'Hôtel de Ville se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
1) Capacité de l'acheteur
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site bhv.fr.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.
Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
2) Passation de la commande
Les commandes sont passées en langue française.
Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site ou être reçue par le Service Client du Site au 09 77 401 400 (appel non surtaxé) et ce depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi et de 09h à 17h, sauf les jours fériés.
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site ou lors de l'appel du Service Client du Site.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site ou par l'hôtesse du Service Client,
Préalablement à la première commande sur le site, le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe). En aucun cas, le service client pourra créer un compte à la place du client.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article IX des présentes.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Le BHV ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. En cas d'échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du client et ce dernier s'interdira toute réclamation.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Le site www.bhv.fr dispose d'un panier persistant permettant à l'internaute de conserver ses articles dans son panier sous réserve de disponibilité des produits sélectionnés.
Lorsque le Client commande par téléphone par l'intermédiaire du Service Client, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le site avant de procéder à la validation de sa commande. Le client si il le souhaite peut les imprimer ou les lire en ligne. Il devra en outre, vérifier les renseignements saisis par le Service client récapitulés dans l'e-mail de confirmation de commande qui lui sera adressé dans les minutes suivant la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Bazar de l'Hôtel de Ville s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles à la vente.
3) Confirmation de la commande
Une fois la Commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, pas conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.
Le Bazar de l'Hôtel de Ville s'engage à traiter la Commande dans le délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la Commande, sauf cas de force majeure.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, le Bazar de l'Hôtel de Ville s'engage à en informer le Client par e-mail ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité, et à lui signifier la mise en place de son remboursement.
En cas d'indisponibilité définitive du Produit, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.
La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site et des frais de livraison annoncés.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions et frais d'expédition des Produits.
La commande et les frais de port seront débités à la confirmation de commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, le Bazar de l'Hôtel de Ville sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d'identité.
En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par e-mail et il aura alors la possibilité d'annuler sa commande.
4) Suivi de commande
Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou en contactant le Service Client du Site au 09 77 401 400 (appel non surtaxé)
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par le fournisseur, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le Client.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, le Bazar de l'Hôtel de Ville ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles figureront sur le Site www.bhv.fr.
Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au Bazar de l'Hôtel de Ville.
Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises, frais de préparation logistique, de livraison, de garantie et autres services en sus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix TTC de chacun des Produit que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de sa connexion au Site soit lors de son appel au Service Client du Bazar de l'Hôtel de Ville avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.
Le Bazar de l'Hôtel de Ville se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
1) Modalités de paiement
Les Produits, participations aux frais de préparation logistique et de livraison, garanties et autres services éventuels commandés par le client sont payables à la commande.
Le règlement de la commande ne pourra être effectué par le client que par carte bancaire : Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France métropolitaine et la Principauté de Monaco par carte Cofinoga ou par compte Paypal.
Le compte de la carte bancaire utilisée par le client sera débité au moment de la confirmation de la commande.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.
Pour une commande via le site www.bhv.fr, le client confirme et garantit au Bazar de l'Hôtel de Ville, qu'il est le titulaire de la carte bancaire ou du compte Paypal qui lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande
Il communique ensuite dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Le transfert de propriété du Produit au Client n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le Bazar de l'Hôtel de Ville.
Le récapitulatif de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique ne fait pas office de facture.
2) Validation du paiement
Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le B.H.V. sont destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avecla commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés
- Traitements n°773061 et n°1080905 –
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
Le contrôle anti fraudes
La société Bazar de l'Hôtel de Ville, en collaboration avec FiaNet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le BHV de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, BHV se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).
Dans le cadre de ces procédures, BHV ou toute personne mandatée par elle se réserve de la même faculté de solliciter auprès du client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatif de domicile et de nom du client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
Le client peut refuser de transmettre ces documents, leur non-transmission empêcherait la réalisation et l'analyse de sa transaction.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue, et / ou le processus d'achat sur Internet annulé.
3) Opération « site évalué – site premium »
Tout achat sur bhv.fr offre la possibilité au client de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de l'acte d'achat, le client peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles d' être envoyés par FIA-NET ou par bhv.fr par courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à l' achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et BHV sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés
- Traitements n°773061 et n°1080905 –
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS
1) Lieu de livraison
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des produits ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client en France métropolitaine. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels.
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le Bazar de l'Hôtel de Ville se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
Le Bazar de l'Hôtel de Ville pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison.
2) Date de livraison
La livraison des Produits interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le client au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
La livraison des Produits commandés interviendra au plus tard à la date de livraison annoncée sur la page du récapitulatif de commande, lors de la commande.
Si une commande contient des produits livrables à des dates différentes, le client peut choisir de recevoir sa commande en une seule livraison, ou de recevoir séparément ses produits selon les dates annoncées sur les fiches article.
Si le client choisi de recevoir sa commande en une seule fois, il recevra sa commande selon le délai de livraison le plus long. En cas de choix d'éclatement des livraisons de la commande, le client recevra ses produits selon le délai indiqué sur chaque fiche produit.
Pour certains produits lourds ou volumineux le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison. La date de livraison indiquée prend en compte le délai de fixation du rendez vous.
En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L 114-1 du code de la consommation.
Dans l'éventualité où le retard de livraison serait imputable au client notamment dans le cas ou le client ne serait pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l'article L114-1 du code de la consommation ne seront pas applicables.
3) Modalités de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse communiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
En cas d'échec de la livraison du fait du client, la commande sera annulée et le Bazar de l'Hôtel de Ville remboursera le Produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
La livraison n'inclut pas le montage, la reprise de l'ancien et autres prestations supplémentaires.
Lors de sa commande, le client peut se voir proposer des services supplémentaires tels que le montage ou la reprise de l'ancien. Les tarifs de ces prestations supplémentaires sont indiqués lors de la prise de commande. Le montage, la reprise de l'ancien et autres services sont disponibles seulement pour la France Métropolitaine.
Pour permettre d'assurer un service optimal, en cas de livraison d'un produit électroménager, le client qui souhaite demander l'enlèvement d'un appareil identique en informera préalablement le BHV.
En cas de non respect du délai mentionné dans le récapitulatif de la commande, le BHV s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le BHV ne saurait être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés notamment en cas de difficulté d'accessibilité du lieu de livraison.
Le non respect du délai de livraison ou l'inexécution du contrat pour cause d’indisponibilité du produit ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client. Conformément à l’article L.121-20-3 du code de le consommation, seuls lui seront dus, le cas échéant, les intérêts au taux légal pour défaut de remboursement dans les trente jours du paiement des sommes par lui versées.
4) Réception des produits
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits pourront être amenés à faire preuve de leur identité. En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l'hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, le Bazar de l'Hôtel de Ville se réserve la possibilité d'annuler la vente. Dans ce cas le Bazar de l'Hôtel de Ville remboursera au Client le prix des produits et sauf mauvaise foi avérée, les frais de livraison.
Le client ou le destinataire des Produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état apparent des produits livrés ne sera acceptée.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article IX ci-dessous restant par ailleurs applicables. Le client fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
En cas de livraison non conforme à la commande en quantité ou en qualité, le client doit en informer le BHV à partir de la rubrique mon Compte « bon de retour » ou en remplissant le bon inséré dans son colis. Les frais de port liés au retour des produits seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par le BHV.
Toute réclamation relative à une livraison non conforme, à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra en informer le BHV au plus tôt par e-mail ou téléphone au Service Client du Site.
Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions prévues à l'article X des présentes.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous, non retrait de colis après avis de passage…) entrainera l'annulation de la commande. Le Client sera alors remboursé du prix de l'article déduction faite des frais de retour ; les frais de livraison ne seront pas remboursés. . Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
Certains produits volumineux (de type gros électroménager, canapés, meubles…) nécessitent des moyens de transport et des conditions d'accessibilité au lieu de livraison spécifiques. Le client doit s'assurer que la livraison est possible dans des conditions normales d'accessibilité (infrastructure routière, accessibilité aux pièces du domicile).
Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, le BHV se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.
5) Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont communiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.
Les tarifs de livraison sont les suivants :
Les produits sont ventilés en 3 groupes : légers, moyens et lourds. Cette répartition est faite par catégorie de produits.
Les produits légers (objets déco, linge de maison, etc...) :
Articles dont le poids est inférieur à 20 Kg et dont la somme de longueur + largeur + hauteur est inférieure à 1,7 mètre.
Frais de livraison : calcul par palier de poids
0 à 4kg = 8€
4 à 10kg = 10€
10 à 20kg =13 €
Les produits moyens (tables basses, chaises, etc..) :
Articles dont le poids est compris entre 20 kg et 30 kg ou dont la somme de longueur + largeur + hauteur est comprise entre 1,7 et 2,2 mètres
Frais de livraison: calcul basé sur un forfait minimum + supplément par produits moyens et petits
Forfait de base = 15 €
+ 5 € par produit moyen
+ 2,50 € pour les petits produits
Les Lourds / très volumineux (canapés, armoires, tables, fauteuils, etc..) :
Articles dont le poids est supérieur à 30 kg ou dont la somme de longueur + largeur + hauteur est supérieure à 2,2 mètres
Frais de livraison: calcul basé sur un forfait minimum + supplément par produits lourds et moyens
Forfait de base = 50 €
+ 25 € par produit lourd
+ 5 € par produit moyen
gratuit pour les petits produits
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 500€.
1) Droit de rétractation
1) Droit de rétractation
Le Bazar de l'Hôtel de Ville entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
Le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit, conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation. Pendant ce délai, le Client dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.
En cas de rétractation partielle de la commande, dès lors que les frais de livraison sont calculés forfaitairement ceux-ci resteront à la charge du client au titre des articles conservés. Par ailleurs, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
A titre commercial, le délai de rétractation légal susvisé est complété d'une possibilité de retour de 7 jours francs supplémentaires.
En cas de retour pendant ce délai supplémentaire, les frais de livraison aller comme les frais de retour resteront à la charge du Client et le remboursement pourra être opéré sous forme d'avoir.
Le délai est interrompu par le retour du produit à l’entrepôt.
Le retour :
Pour procéder au retour de son(es) produit(s), le Client peut :
• soit appeler le Service Client au 09 77 401 400 (appel non surtaxé) en précisant s'il s'agit d'une demande de retour ou d'échange, alors le service client enregistrera la demande de retour ou d'échange et donnera au client la procédure conseillée.
• soit remplir directement son bon de retour situé dans son colis en suivant la procédure. Si le client ne dispose pas du bon de retour il peut le télécharger et l'imprimer à partir de son « compte » dans la rubrique « mes commandes ».
• soit retourner les produits par ses propres moyens mais dans ce cas, le retour sera opéré aux risques et périls du client. L’adresse de retour est communiquée sur le document « Bon de retour » remis à la livraison et peut être demandée au service client.
Afin de faciliter la procédure de retour ou d'échange, il est vivement recommandé de retourner chaque produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné, le cas échéant, du bon de retour soigneusement rempli.
Si le client souhaite un échange d'un article avec taille ou couleur différents alors il doit contacter le service client afin de procéder à l'échange et si besoin créditer ou débiter son compte en fonction du produit échangé.
Le remboursement des produits retournés au prix facturé, ainsi que des frais de livraison s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente (30) jours suivant la réception, par le Bazar de l'Hôtel de Ville, des Produits retournés.
Les produits ne pourront être remboursés qu'après leur réception aux entrepôts du Bazar de l'Hôtel de Ville, vérification de leur état et expertise pour certains Produits.
Si le produit est arrivé au client cassé ou abîmé du fait du BHV ou s'il y a eu une erreur de la part du BHV, les frais de retour seront à la charge du BHV.
Pour toute demande d'échange ou de remboursement conforme, les frais de retour seront à la charge du client.
Le conditionnement des retours de commande :
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entrainer un remboursement partiel ou non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
Le mode de transport :
Le client pourra choisir le mode de transport désiré. Seul le client est responsable du bon acheminement du colis dans les entrepôts du bhv.fr. Si un produit est arrivé cassé ou abîmé en raison du transport de retour, le BHV ne pourra pas accepter le retour. Le client devra alors se retourner vers le transporteur choisi.
2) Limites au droit de rétractation :
En aucun cas l'usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé lavé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé ou échangé.
3) Absence de droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats :
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer au plus tôt le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article IX des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises au client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :
"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
"Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
"Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte au choix du client sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité :
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Le Bazar de l'Hôtel de Ville a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément.
,Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d'une commande passée auprès du Service Client ou par Internet sur le Site par tout nouveau client.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.
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L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles par le Bazar de l'Hôtel de Ville, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
Conditions de vente des pièces détachées sur le site bhvservices
Le service en ligne "commande de pièces détachées" offert sur le site bhvservices.com permet de faire une demande de chiffrage gratuite et sans engagement.
Vous recevez une proposition de prix et si vous décidez d'y donner suite, vous effectuez le paiement en ligne. La commande n'est validée et prise en compte qu'à l'issue de ce paiement en ligne. Le montant du paiement porte sur le total TTC y compris les éventuels frais de participation à la préparation et à l'expédition des pièces, indiqués sur la proposition de prix. Après paiement en ligne, la proposition de prix tient lieu de commande ferme.
Un minimum de facturation de 15€ TTC (au 01/01/2012) est appliqué pour toute commande, ceci pour faire face aux frais incompressibles de traitement de la commande auprès du fournisseur. Cette mention est indiquée sur la proposition de prix faite à l'internaute sur le site bhvservices.com lorsque ce minimum s'applique.
Toute proposition de prix faite sur le site bhvservices.com faisant suite à une demande de pièces détachées d'un internaute n'est pas transformée en commande tant que le paiement intégral n'est pas réalisé. En conséquence la demande de pièces ainsi que la proposition de prix seront supprimées systématiquement à l'issue d'un délai d'un mois calendaire.
La (les) pièce(s) commandée(s) sont, au choix de l'internaute,
- soit mise(s) à disposition du client internaute :
Dans les antennes du service après vente des magasins BHV de Paris, région Parisienne ou
Province.
Le client est alors avisé par courrier à son domicile de la mise à disposition,
- soit expédiée(s) au domicile du client, uniquement pour la France Métropolitaine. Dans ce cas une participation aux frais de préparation et d'expédition, (8€ au 01/2012 pour tout colis dont le poids n'excède pas 4Kg) est demandée au client et indiquée sur la proposition de prix.
Le délai de mise à disposition indiqué dans la proposition de prix correspond au délai moyen observé pour l'approvisionnement de la(des) pièce(s) concernée(s) (par famille de produits et par fournisseur). En cas de commande de plusieurs pièces à délais différents, le délai indiqué est le plus long. La mise à disposition ou l'expédition n'est réalisée que lorsque la totalité des pièces commandées est reçue. Aucune livraison fractionnée ne peut se faire. Le délai est indiqué à titre indicatif sous réserve de disponibilité de la pièce chez notre fournisseur. Ce délai n'est pas contractuel et n'engage pas le SAV du BHV en cas de dépassement dû à nos fournisseurs.
Conformément à la législation en vigueur relative aux droits des consommateurs à distance, l'internaute client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la (des) pièce(s) commandée(s) pendant lequel il peut renvoyer la (les) pièce(s) non utilisée(s) dans l'emballage d'origine, en parfait état, accompagnée(s) d'une demande de remboursement, à l'adresse ci-dessous. Toute pièce ayant été utilisée ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une reprise et être remboursée.
Le remboursement porte sur le montant TTC des pièces détachées retournées et acceptées par le SAV du BHV et les frais de préparation et d'expédition. Le coût de retour reste à la charge du client. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire à l'ordre du client donneur d'ordre sous un mois à compter de la réception de la (des) pièce(s) et de la demande de remboursement.
En dehors du droit de rétractation susvisé, le Client pourra également retourner le ou les pièces détachée(s) reçue(s) en cas de non conformité à la commande ou en cas de produits reçus endommagés ou détériorés. Dans ces cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra en informer le BHV SAV dans un délai de deux jours, par tout moyen.
Les frais de retour seront remboursés au Client jusqu'à 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Dans tous les cas, l'adresse de retour est la suivante :
BHV SAV
4, route du Fief Cordelier
94380 BONNEUIL SUR MARNE
Toute pièce emportée ne peut être ni reprise ni échangée ni remboursée.
Le paiement en ligne s'effectue uniquement par carte bleue ou par carte Cofinoga, au choix de l'internaute. Les systèmes de paiement en ligne utilisés sont ceux mis à disposition par les organismes bancaires concernés, dont les " logos " s'affichent dans la transaction de paiement Ces systèmes sont sécurisés par cryptage SSL et garantissent la protection la plus efficace de toutes les données personnelles et sensibles nécessaires à la transaction de paiement.
Les sociétés du Groupe Galeries Lafayette tiennent à rappeler leur engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " et 2004-801 du 6 août 2004 (http://www.cnil.fr/) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site web
BHV SAV pièces détachées
4, route du Fief Cordelier
94380 BONNEUIL SUR MARNE
Pour toute information
E-mail : webmaster@bhvservices.com
tel : 09 77 401 400 (appel non surtaxé)
