CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ BHV MARAIS

En vigueur au 16/01/2017

Article I. préambule

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Bazar de l’Hôtel de Ville – BHV Exploitation, Société par Actions Simplifiée, au capital de 17 365 506 euros, dont le siège social est sis 55, rue de la Verrerie – 75004 PARIS, identifiée sous le numéro 572 232 650 RCS PARIS, a décidé de proposer un programme de fidélisation à sa clientèle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du BHV MARAIS et de ses clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité LE BHV MARAIS.

Article II. Objet du programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS a pour objet, dans les conditions fixées à l’article IV des présentes, d’offrir à ses adhérents un certain nombre d’avantages préférentiels à l’occasion de leurs achats dans tous les magasins LE BHV MARAIS de France (sauf exceptions signalées), et pour les cartes de crédit LE BHV MARAIS, dans les enseignes du réseau Be Smart by* Cofinoga. Les alliances membres du réseau Be Smart by* Cofinoga sont présentées sur le site www.besmartbycofinoga.fr.

Cofinoga est une marque de BNP Paribas Personal Finance.

Article III. Conditions d’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS est accessible sous réserve de détenir l’une des cartes suivantes :

  • Carte de crédit LE BHV MARAIS.

Les conditions de souscription à la carte  de crédit LE BHV MARAIS sont disponibles dans les agences Cofinoga ou les espaces cartes  Cofinoga ou les espaces cartes & finances des magasins LE BHV MARAIS et sur lebhvmarais.fr.

  • Carte de fidélité LE BHV MARAIS.

Cette carte peut être attribuée à toute personne physique de plus de 15 ans résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et dans les pays frontaliers à la France. Elle est délivrée dans tous les magasins BHV Marais de France. Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone ou courrier. L’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS nécessite l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS et par l’adhésion par les cartes de crédit LE BHV MARAIS, des conditions générales du programme de fidélité de FIDECOM, qui y est automatiquement associé. L’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés dans le formulaire d’adhésion sont complets, lisibles et exploitables.

LE BHV MARAIS se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou le domicile des candidats à l’adhésion.

L’adhérent est le garant de l’exactitude des données le concernant communiquées au BHV MARAIS et sera seul responsable de toutes données erronées, incomplètes ou obsolètes.

Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS devra être notifié dans les meilleurs délais en se rendant au service Relation Clientèle des magasins LE BHV MARAIS ou en appelant le 09 77 401 400 (appel non surtaxé) ou en écrivant à relaiscil@bhv.fr.

Les cartes LE BHV MARAIS comportent un numéro d’identification personnel qui est attribué à l’adhérent. Elles sont strictement individuelles et nominatives.

Un adhérent ne peut souscrire qu’à une seule carte du programme de fidélité LE BHV MARAIS.

Article IV. Contenu du programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS permet à chaque adhérent, avec la carte de fidélité LE BHV MARAIS ou la carte de crédit LE BHV MARAIS :

  • De cumuler sur son compte des euros lors de ses achats dans les magasins LE BHV MARAIS selon les conditions fixées à l’article IV.1.1 des présentes conditions.
  • De disposer d’avantages ponctuels ou récurrents en magasin: l’adhérent en est informé dans le guide d’accueil du programme remis à l’adhésion ou, en temps utiles, par voie postale et/ou courrier et/ou SMS et/ou ^par voie d’affichage dans les magasins participants à l’opération.

En plus des avantages précédemment cités et avec les cartes de crédit LE BHV MARAIS uniquement, l’adhérent pourra également :

  • D’échanger ses points S’Miles®, cumulés au 31 Décembre 2016, contre des cartes cadeaux de 5, 8, 10, 20, 30 ou 50 euros, au service Relation Clientèle de tous les magasins LE BHV MARAIS (sauf exceptions signalées) et auprès de l’ensemble du réseau Be Smart by Cofinoga. ATTENTION: Vous avez jusqu’au 31 Mars 2017 pour échanger vos S’Miles®. Les conditions de gestion des points S’Miles® sont prévues et mentionnées dans les conditions générales du programme de la société FIDECOM. Ces conditions générales sont disponibles lors de l’adhésion et sur simple demande dans tous les magasins participant au programme, en écrivant à FIDECOM, 143, rue Anatole France, 92300 Levallois Perret.
  • Sauf indication contraire, les offres du programme de fidélité LE BHV MARAIS ne sont pas cumulables avec les autres offres ou avantages en cours annoncés en magasin et/ou sur le site www.lebhvmarais.fr. Le programme de fidélité LE BHV MARAIS n’est pas cumulable avec l’offre de détaxe proposée par LE BHV MARAIS.
  1. Le compte fidélité de l’adhérent

1.1. Règles de cumul des euros

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS permet à l’adhérent de cumuler le montant de ses achats dans les magasins LE BHV MARAIS, hors librairie, services annexes (livraison, retouche, prestation sur rendez-vous, etc), restaurants, achats effectuées en cartes cadeaux er autres exceptions signalées en magasin. Cette liste peut être modifiée à tout moment par LE BHV MARAIS. Le cumul des euros est réalisé au centime d’euros le plus proche et prend en compte la somme des montants des achats payés par l’adhérent, nets de remise, d’escompte et nets de détaxe. Ils sont crédités sur le compte de fidélité de l’adhérent le lendemain de l’achat. En cas d’acompte, les euros sont crédités lors du paiement intégral du produit concerné par l’acompte. Les euros cumulés sont crédités une fois par jour et sont valides 2 ans à compter du mois d’acquisition. En cas de remboursement d’un article ou d’un retour de marchandises, les euros cumulés seront automatiquement décrémentés du solde cumulés sur le compte fidélité. Le cas échéant, le solde d’euros cumulés sur le compte de fidélité pourra être négatif. Tout euro indument perçu par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par LE BHV MARAIS. A chaque palier de 200 euros d’achat cumulés sur son compte fidélité, l’adhérent recevra sous 15 jours une communication lui indiquant la disponibilité en magasin de son bon de réduction valable lors d’une visite ultérieure, dans les magasins LE BHV MARAIS selon les conditions fixées dans l’article IV.1.2 des présentes conditions. Le BHV MARAIS se réserve le droit de modifier le barème à tout moment. Les euros cumulés les plus anciens et en cours de validité seront convertis en premier. Des bonus en euros se rajoutant au barème standard pourront être attribués à l’achat de certains produits signalés en magasin ou sous condition d’un nombre de visites en magasin, les adhérents en étant informés par voie de mailing/e-mailing et/ou SMS. Tout adhérent pourra également bénéficier à titre personnel, ponctuellement, d’euros supplémentaires attribués sans obligation d’achat pour certaines occasions exceptionnelles.

1.2. Utilisation de la réduction

La réduction permet à l’adhérent de régler ses achats dans les magasins LE BHV MARAIS uniquement, sous réserve que le montant d’achat soit strictement supérieur au montant de la réduction. Les réductions sont cumulables entre elles, nominatives et non cessibles. Elles sont non fractionnables. La réduction est valable pendant 6 mois à compter de sa date d’émission, (soit quinze jour après l’achat l’ayant déclenché) pour tout achat en magasin, hors librairie, services et marques non participantes. La réduction n’est pas convertible en nature. Elle est non cumulable avec toute offre ou avantage en cours en magasins. La réduction est valable pour régler un acompte mais, en cas d’annulation de la commande, il sera perdu. En cas de remboursement d’un article ou d’un retour de marchandise ayant permis l’obtention d’un bon de réduction, le montant de ce bon sera décrémenté du solde cumulé sur le compte fidélité.

1.3. Consultation du montant des euros cumulés et des avantages disponibles

L’adhérent peut, à tout moment, consulter son compte fidélité :

  • En consultant son compte sur www.fidelite.bhv.fr au plus tôt le lendemain de l’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS.
  • Auprès des conseillers de vente: au service Relation Clientèle des magasins LE BHV MARAIS ou en appelant le 09 77401 400 (appel non surtaxé)

1.4. Exceptions de cumul avec les cartes LE BHV MARAIS

Les salariés du groupe Galeries Lafayette ont la possibilité d’adhérer au programme de fidélité LE BHV MARAIS, sous réserve d’indiquer leur statut de salarié du Groupe Galeries Lafayette ne pourront bénéficier du cumul des euros sur leur compte de fidélité que sur les articles sur lesquels ils n’ont pas bénéficié d’un avantage dû à leur programme salarié Groupe. Les détenteurs des cartes LE BHV MARAIS VIP, entreprises et collectivités, Beaux- arts et artisans ont la possibilité d’adhérer au programme de fidélité LE BHV MARAIS, cependant, ils ne pourront bénéficier du cumul des euros sur leur compte fidélité que sur les articles sur lesquels ils n’ont pas bénéficié d’un avantage dû à l’une des cartes précédemment citées.

  1. Les points S’Miles®, uniquement pour les titulaires des cartes de crédit LE BHV MARAIS

Les conditions complètes de gestion des points S’Miles sont présentées dans les conditions générales du programme de FIDECOM.

2.1. Cumul des points S’Miles®

Le cumul de points S’Miles® a cessé à compter du 1er janvier 2017.

Le décompte des points était opéré selon le barème en vigueur au BHV MARAIS, chez les partenaires S’Miles® et dans le réseau Be Smart by Cofinoga.

2.2. Bénéfice des points S’Miles®

Les points S’Miles® émis n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale, et sont intransmissibles. L’adhérent ne pourra échanger les points S’Miles® crédités sur son compte que contre les avantages, prestations ou produits proposés par le BHV MARAIS ou les partenaires du réseau Be Smart by* Cofinoga en vigueur à la date de la demande. 500 points S’Miles® ouvrent droit à 5 €, 800 points à 8 €, 1 000 points à 10 €, 1 900 points S’Miles® à 20 €, 2 800 points S’Miles® à 30 €, 4 700 points S’Miles® à 50 €. FIDECOM se réserve le droit de modifier ces barèmes à tout moment et sans préavis. Les points S’Miles® les plus anciens et en cours de validité seront convertis en premier. Les avantages et leurs conditions d’obtention sont présentés au service Relation Clientèle des magasins LE BHV MARAIS et sur le site https://www.rubriquefidelite.com/minisite/Framework. Les conditions d’obtention des avantages sont soumises aux conditions générales du programme de gestion de points de fidélité S’Miles® de la société FIDECOM. Le nombre de points S’Miles® nécessaires à l’accès aux avantages est déterminé par le BHV MARAIS qui peut le modifier à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. L’âge ou la qualité du destinataire de l’avantage ne peuvent donner lieu à réduction du nombre de points exigés (enfant, senior, étudiant…). Seul l’adhérent peut convertir ses points S’Miles® en avantage. Cependant l’adhérent peut, sur simple demande écrite, faire bénéficier toute personne de son choix de son avantage. Il est également possible de cumuler les S’Miles® acquis avec ceux des adhérents membres de la même famille directe (conjoint, parents, enfants), sous réserve d’une fusion des comptes par demande écrite conjointe à FIDECOM, 18, rue de Londres, 75009 Paris dans un délai minimal de 22 jours.

2.3. Consultation du nombre de points S’Miles® acquis

Les points S’Miles® validés au 31 Décembre 2016, peuvent être convertis en avantages jusqu’au 31 mars 2017, sauf indisponibilité technique. Le nombre de points S’Miles® acquis est consultable au service Relation Clientèle des magasins LE BHV MARAIS, en appelant le 09 77 401 400 (appel non surtaxé), ou en consultant son compte sur www.rubriquefidelite.com/minisite/Framework. Le client doit consulter son compte pour vérifier le montant de points S’Miles® arrivant à péremption tous les mois, via les moyens de contact précédemment cités.

2.4. Annulation de points S’Miles® dépensés ou échangés

Les points S’Miles® relatifs à un achat ayant fait l’objet d’un remboursement ou d’un retour de marchandises seront annulés et non recrédités. Tout point S’Miles® indûment perçu par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par LE BHV MARAIS.

  1. Les autres avantages liés au programme de fidélité LE BHV MARAIS

L’adhérent au programme de fidélité LE BHV MARAIS pourra bénéficier d’avantages spécifiques ponctuels ou récurrents, avec la carte de fidélité LE BHV MARAIS ou avec la carte de crédit le BHV MARAIS :

Avec la carte de fidélité LE BHV MARAIS :

  • Echange sans ticket de caisse : retour du produit en parfait état dans son emballage d’origine sous 1 mois (accessoires et notices inclus) dans les magasins LE BHV MARAIS, sous réserve que le produit y soit présent.

Avec la carte de crédit LE BHV MARAIS :

  • 30 % de réduction sur les livraisons, dans un rayon de 20 km autour de votre magasin (30 km pour LE BHV MARAIS Rivoli). Offre soumise à conditions, renseignements en magasin ou sur www.lebhvmarais.fr.
  • 5 % de réduction sur les travaux, offre valable sur le montant des frais de main d’œuvre facturée, hors fourniture.
  • 5 % de réduction sur les livres, hors points rouges, obligations légales et exceptions ponctuelles signalées en magasin. Offre non cumulable avec toute offre ou avantage en cours.
  • Retouches simples gratuites (ourlets de jupe et de pantalon, et longueur de manches de vestes).
  • Retouches complexes à moitié prix.
  • Des facilités de paiement.

L’adhérent est informé de ces avantages dans le guide d’accueil du programme remis à l’adhésion ou, en temps utiles, par voie postale et/ou courriel et/ou SMS et/ou par voie d’affichage dans les magasins participant à l’opération.

Article V. Durée de l’adhésion au programme de fidélité du magasin LE BHV MARAIS – Résiliation

La durée d’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS est indéterminée sous réserve de résiliation par le client ou par LE BHV MARAIS par courrier. Toute fraude, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales pourra, à la discrétion du BHV MARAIS, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du programme de fidélité LE BHV MARAIS avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque dédommagement. Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation des cartes LE BHV MARAIS, des moyens de contrôle ont été mis en place par LE BHV MARAIS et la société FIDECOM. En cas de simple changement par le client du type de carte adossée au programme de fidélité LE BHV MARAIS, son adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS et les avantages cumulés avant le changement de carte lui resteront acquis.

Article VI. Modification / arrêt du programme de fidélité du magasin LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS pourra être modifié en tout ou partie à tout moment. Tout ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes conditions générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment à l’initiative du magasin LE BHV MARAIS, de la société FIDECOM ou des autres partenaires du réseau Be Smart by Cofinoga dans le respect des dispositions des conditions générales prévues à cet effet. Aucune modification, y compris la suppression du programme de fidélité LE BHV MARAIS, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’adhérent. LE BHV MARAIS a informé ses adhérents avec un préavis d’un mois de l’arrêt du cumul des S’Miles® et FIDECOM accorde aux adhérents pendant une période de 3 mois la possibilité d’échanger les S’Miles® qu’ils ont acquis 31 Décembre 2016 contre des avantages disponibles dès lors qu’ils ont acquis le nombre de points suffisants.

Article VII. Anomalie / dysfonctionnement du programme

LE BHV MARAIS et la société FIDECOM ne pourront être tenues responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité LE BHV MARAIS indépendantes de leur volonté ou pouvant porter sur des cadeaux obtenus par les adhérents ou sur des avantages dont les adhérents auraient bénéficié et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. Elles feront néanmoins leur possible pour conserver aux adhérents, en cas d’anomalie, le bénéfice de leur cumul de points S’Miles® et autres avantages. De même, LE BHV MARAIS ne sera pas responsable des anomalies constatées sur des offres proposées aux adhérents ou aux porteurs de carte chez des partenaires du BHV MARAIS ou du réseau Be Smart by* Cofinoga.

Article VIII. Perte/Vol de la carte LE BHV MARAIS

L’adhérent est seul responsable de sa carte

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité LE BHV MARAIS, l’adhérent devra se rendre au service Relation Clientèle de son magasin ou appeler le 09 77 401 400 (appel non surtaxé) en précisant le motif «carte volée/perdue/détériorée». Dès lors, une nouvelle carte lui sera remise. Les points de son ancienne carte lui resteront acquis et seront automatiquement transférés sur sa nouvelle carte. En cas de perte ou de vol de la carte de crédit LE BHV MARAIS, le client est invité à se reporter aux conditions spécifiques de cette carte auprès de du gestionnaire habituel de son compte. En toute hypothèse, entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, LE BHV MARAIS et FIDECOM ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des avantages crédités sur le compte et aucune demande de remboursement ne sera recevable, l’adhérent perdra en outre la possibilité d’utiliser les points S’Miles® cumulés ainsi que tous les autres avantages associés à la carte sur la période.

Article IX. Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative au programme de fidélité Mes Galeries, l’adhérent est invité à appeler le 09 77 401 400 (appel non surtaxé).

Article X. Fichiers électroniques – Protection de la vie privée

Les données personnelles demandées dans le formulaire d’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS sont nécessaires à l’adhésion à ce programme. Le responsable de la gestion du programme de fidélité LE BHV MARAIS est LE BHV MARAIS. Pour les besoins de gestion du programme de fidélité, la société BNP Paribas Personal Finance au capital de 475 441 827 € SIREN 542 097 902 RCS Paris, Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75 318 Paris Cedex 09 pourra être destinataire des données collectées. Toutes les informations recueillies pour les besoins du fonctionnement du programme de fidélité LE BHV MARAIS feront l’objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées. Ces informations permettent aux magasins LE BHV MARAIS d’adresser à l’adhérent des informations commerciales et des offres ciblées. Elles pourront être communiquées, en cas d’accord de l’adhérent, à des partenaires contractuellement liés aux magasins LE BHV MARAIS, pour la mise en œuvre d’actions commerciales. Le responsable du traitement des données personnelles de l’adhérent, pour les besoins de la gestion du programme de fidélité S’Miles®, est la société FIDECOM. Dans ce cadre, pour permettre notamment la gestion du compte de points S’Miles®, l’adhérent autorise LE BHV MARAIS à communiquer à FIDECOM toute information le concernant et nécessaire à cette gestion, et réciproquement, y compris celles relatives au cumul des S’Miles® acquis par l’adhérent. L’adhérent au programme de fidélité LE BHV MARAIS dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «L’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par courrier auprès de : BHV – Correspondant CNIL – TSA 23 000 – 44, rue de Châteaudun,           75 009 Paris ou par email à l’adresse : relaiscil_2@bhv.fr ou en appelant le 09 77 401 400 (appel non surtaxé). En communiquant ses coordonnées au BHV MARAIS et sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion ou ultérieurement à tout moment, l’adhérent accepte de recevoir par courrier les informations et les offres commerciales du BHV MARAIS et de ses partenaires. L’adhérent pourra également recevoir des propositions commerciales par email et/ou sur téléphone portable émanant du BHV MARAIS et/ou d’autres enseignes partenaires lorsqu’il aura coché la (les) case(s) adéquate(s) sur le formulaire d’adhésion en ligne ou en magasin.

Article XI. Responsabilité

La responsabilité du BHV MARAIS ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’adhérent du programme de fidélité LE BHV MARAIS, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article XII. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La carte de fidélité ou la carte de crédit LE BHV MARAIS sont privatives et de propriété exclusive du BHV MARAIS. Elle ne peut être ni reproduite ni utilisée par une personne tierce. De manière plus générale, l’ensemble des éléments édités par LE BHV MARAIS, tels que son, image, photographie, vidéo, écrit, animation, programme, charte graphique, utilitaire bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au BHV MARAIS. Les marques LE BHV MARAIS, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du BHV MARAIS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable du BHV MARAIS est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du BHV MARAIS.

Article XIII. Invalidité partielle – Modification des conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. LE BHV MARAIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité LE BHV MARAIS postérieure à ces adaptations ou modifications.

Article XIV. Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

 

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.

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