CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ LE BHV MARAIS

En vigueur au 01/04/2017

  1. Préambule

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société BHV Exploitation, Société par Actions Simplifiée, au Capital de 17 365 506 euros, dont le siège social est sis 55, rue de la Verrerie – 75 004 Paris, identifiée sous le numéro 572 232 650 RCS PARIS (ci-après « LE BHV MARAIS » ou « BHV MARAIS »), propose un programme de fidélisation à sa clientèle. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations du BHV MARAIS et de ses clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité. Pour plus amples informations, contacter le 09 77 401 400 (appel non surtaxé).

  1. Objet du programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des « euros cagnotte » et d’offrir à ses adhérents un certain nombre d’avantages préférentiels.

  1. Périmètre de validité du programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS est valable dans tous les magasins à enseigne « LE BHV MARAIS » de France (ci-après, « les Magasins »), sur les achats réalisés, nets de remise et d’escompte, hors service de listes, Le Voyage, restauration, services, cartes cadeau et autres exceptions signalées.

Les offres du programme de fidélité liées aux opérations commerciales ne sont pas valables en Magasin sur les points rouges, services de listes, Le Voyage, restauration, services, cartes cadeaux et autres exceptions signalées.

Le programme de fidélité n’est pas cumulable avec l’offre de détaxe proposée par LE BHV MARAIS.

  1. Conditions d’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS est accessible sous réserve d’être adhérent au programme de fidélité du BHV MARAIS et sous réserve d’acceptation des présentes conditions générales.

L’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS est gratuite et ouverte à toute personne physique de plus de 15 ans agissant à titre personnel, résidant dans un des pays suivant : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Martin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican.

Pour adhérer au programme de fidélité, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, un email valide et un numéro de téléphone portable valide.

L’adhésion ne sera enregistrée que si les renseignements obligatoires demandés sont complets et exploitables. LE BHV MARAIS se réserve la possibilité de procéder, à tout moment, à toutes vérifications qui pourraient s’avérer nécessaires concernant l’identité et/ou les coordonnées des candidats à l’adhésion.

Tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins de l’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS devra être notifié dans les meilleurs délais en se rendant au Service Clientèle des Magasins, en appelant le 09 77 401 400 (appel non surtaxé) ou en écrivant à relaiscil@bhv.fr.

  1. Modalités d’adhésion 

L’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS peut être réalisée directement en caisse ou au Service Clientèle des Magasins.

Aucune demande d’adhésion au programme de fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par email.

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS comporte un numéro d’identification personnel qui est attribué à l’adhérent. Il est strictement individuel et nominatif. Chaque client ne peut souscrire qu’à une adhésion, et ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom.

Si LE BHV MARAIS constate qu’une personne détient plusieurs comptes/cartes de fidélité, LE BHV MARAIS se réserve la possibilité de résilier les comptes fidélité de l’adhérent et ce qui entrainera la suppression de tous les avantages du client.

  1. Contenu du programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS permet à chaque adhérent, après identification à son compte fidélité ou présentation de sa carte de fidélité :

  • de cumuler des « euros cagnotte » lors de ses achats dans tous les Magasins (1).
  • de disposer d’autres avantages ponctuels ou récurrents dans tous les Magasins (2).

1) « Euros cagnotte » et bons d’achat

  1. Cumul des « euros cagnotte »

Le cumul des « euros cagnotte » suppose l’identification préalable de l’adhérent. L’adhérent peut présenter sa carte de fidélité LE BHV MARAIS ou indiquer son nom prénom et le cas échéant son adresse email ou son numéro de téléphone portable en Magasins.

Le cumul des « euros cagnotte » est ensuite opéré à chaque achat.

Le décompte des points est opéré selon le barème en vigueur. Le barème, au 17/04/2017, est de                1 « euro cagnotte » pour 1 € d’achat effectué en Magasins, dans les conditions visées des présentes conditions générales de vente.

Toutefois, tout achat supérieur à la somme de 100 000 euros ne donnera pas accès à des « euros cagnotte », au-delà de ladite somme.

LE BHV MARAIS pourra modifier le barème d’« euros cagnotte » à tout moment. L’information relative à la modification de barème sera indiquée sur le compte fidélité de l’adhérent.

Les « euros cagnotte » validés sont disponibles immédiatement après l’achat, sauf indisponibilité technique.

Pour les commandes effectuées en Magasin, les « euros cagnotte » sont disponibles au moment de la livraison des marchandises.

Les « euros cagnotte » émis n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et sont intransmissibles.

  1. Durée de validité des « euros cagnotte »

Les « euros cagnotte » sont valides pendant 24 mois à compter du mois d’acquisition. Le cumul des « euros cagnotte » est arrondi à l’euro supérieur et prend en compte le montant des achats payés par l’adhérent, nets de remise et d’escompte.

Si un adhérent n’a pas pu justifier son appartenance au programme de fidélité, il pourra se rendre au Service Clientèle des Magasins dans un délai maximum de 30 jours pour faire valoir ses droits d’« euros cagnotte » sur présentation du ticket de caisse.

  1. Génération de bon(s) d’achat

À chaque palier de 250 « euros cagnotte » cumulés sur le compte fidélité, un bon d’achat de 10 € sera automatiquement crédité sur le compte fidélité de l’adhérent. L’adhérent sera prévenu par email et/ou SMS et/ou par courrier.

Ce bon d’achat sera disponible à J+1 et sera valable 2 mois à compter de sa disponibilité sur le compte fidélité et devra être utilisé avant la fin de cette période.

  1. Utilisation de bon(s) d’achat

Le bon d’achat permet à l’adhérent de régler ses achats dans tous les Magasins. Il est cumulable avec toute offre ou avantage en cours, hors restauration, Le Voyage et autres exceptions signalées. Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué. Les bons d’achat sont cumulables entre eux, nominatifs et non cessibles. Ils sont non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros. Néanmoins, il n’est pas possible de cumuler plus de 30 bons d’achat sur un seul et même ticket de caisse.

Un paiement par bon(s) d’achat peut être complété par tout autre moyen de paiement (carte cadeau, espèce, règlement par carte bancaire).

  1. Consultation du nombre d’« euros cagnotte » et de bon(s) d’achat acquis

Le nombre d’« euros cagnotte » et de bon(s) d’achat acquis seront consultables au Service Clientèle des Magasins ou en appelant le 09 77 401 400 (appel non surtaxé).

  1. Annulation d’« euros cagnotte » et de bon(s) d’achat

En cas de remboursement d’un article acheté en Magasins et ayant permis l’obtention d’un ou plusieurs bon(s) d’achat, si le ou les bon(s) d’achat générés n’ont pas été utilisés, ils seront automatiquement annulés. Si les bons ont été utilisés, le compte fidélité sera décrémenté du nombre d’« euros cagnotte » correspondant au montant de l’article rendu.

De ce fait, le solde d’« euros cagnotte » cumulés sur le compte fidélité pourra être négatif. Tant que le solde d’« euros cagnotte » d’un adhérent est négatif, les bons d’achat ne seront pas générés. Les bons d’achats d’ores-et-déjà disponibles seront transformés en « euros cagnotte » jusqu’à l’atteinte d’un solde positif d’« euros cagnotte ».

En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en avoir(s). Les bons d’achat ne seront pas recrédités sur le compte de fidélité.

Tout « euro fidélité » indûment cumulé par l’adhérent sera automatiquement débité de son compte par LE BHV MARAIS.

2) Autres avantages liés au programme de fidélité le BHV MARAIS

L’adhérent au programme de fidélité LE BHV MARAIS pourra bénéficier d’avantages spécifiques ponctuels ou récurrents, après identification à son compte fidélité. Sauf indication contraire, les offres du programme ne sont pas applicables sur les points rouges et ne sont pas cumulables avec les autres offres ou avantages en cours annoncés en Magasins.

Les avantages et leurs conditions d’obtention sont présentés au Service Clientèle des Magasins et sur le Site Internet. Ces avantages comprennent notamment des :

  • Accès à des Avant-Premières.
  • Accès à des Offres Privées.
  • Échange sans ticket de caisse.

L’adhérent en est informé dans le courriel d’accueil du programme envoyé au moment de l’adhésion ou, en temps utile, par voie postale et/ou courriel et/ou SMS et/ou par voie d’affichage dans les Magasins.

  1. Durée de l’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS – Modalités de résiliation

La durée d’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS est indéterminée.

Dans l’hypothèse où l’adhérent ne fait pas usage du programme de fidélité pendant 3 ans, il ne recevra plus d’e-mail de sollicitations commerciales de la part du BHV MARAIS.

Si un adhérent souhaite résilier son contrat d’adhésion au programme de fidélité, il lui suffit d’en faire la demande au Service Clientèle des Magasins, par téléphone au 09 77 401 400 (appel non surtaxé) ou par courrier relaiscil@bhv.fr.

Toute fraude, suspicion de fraude tangible, utilisation abusive et/ou non conforme aux présentes conditions générales et notamment en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, détournée, d’un nombre anormalement élevé de transactions ou plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation pourra, à la discrétion du BHV MARAIS, entraîner de plein droit, la résiliation définitive du programme de fidélité avec blocage du compte fidélité et perte de tous les droits et avantages qui y sont attachés, sans ouvrir à un quelconque dédommagement.

Afin d’éviter tous risques de fraude dans l’utilisation du compte fidélité, des moyens de contrôle et de surveillance permanents ont été mis en place par LE BHV MARAIS.

  1. Modification / Arrêt du programme de fidélité LE BHV MARAIS

Le programme de fidélité LE BHV MARAIS pourra être modifié, suspendu, supprimé en tout ou partie sans préavis.

LE BHV MARAIS pourra notamment modifier son barème d’« euros cagnotte » à tout moment.

Aucune modification, y compris la suppression du programme de fidélité, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’adhérent. En cas d’arrêt du programme de fidélité, LE BHV MARAIS informera ses adhérents par une information en Magasins ou par une communication dédiée.

  1. Anomalie / Dysfonctionnement du programme de fidélité LE BHV MARAIS

LE BHV MARAIS ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité indépendantes de sa volonté ou pouvant porter sur les avantages dont les adhérents auraient bénéficié, et ce, quelle que soit la cause de ces anomalies.

  1. Perte / Vol de la carte LE BHV MARAIS

L’adhérent est seul responsable de sa carte.

En cas de perte ou de vol de la carte LE BHV MARAIS, l’adhérent devra se rendre au Service Clientèle des Magasins ou appeler le 09 77 401 400 (appel non surtaxé) en précisant le motif « carte volée /    perdue ». Dès lors, une nouvelle carte lui sera remise. Les « euros cagnotte » de son ancienne carte sont conservés sur son compte fidélité LE BHV MARAIS. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, LE BHV MARAIS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des avantages crédités sur le compte et aucune demande de remboursement ou de recrédit des « euros cagnotte » ne sera recevable, l’adhérent perdra en outre la possibilité d’utiliser les « euros cagnotte » cumulés ainsi que tous les autres avantages associés à la carte sur la période.

  1. Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative au programme de fidélité LE BHV MARAIS, l’adhérent est invité à se rendre au Service Clientèle des Magasins ou d’appeler le 09 77 401 400 (appel non surtaxé).

  1. Fichiers électroniques – Protection de la vie privée

 Les données personnelles demandées dans le formulaire d’adhésion au programme de fidélité LE BHV MARAIS sont nécessaires à l’adhésion à ce programme.

Tout changement dans les données personnelles communiquées devra être notifié dans les meilleurs délais :

–              en se rendant au Service Clientèle des Magasins, en appelant le 09 77 401 400 (appel non surtaxé).

–              en écrivant en écrivant au BHV MARAIS à l’adresse : Armatis LC Commercialisation, Galeries Lafayette, 6, boulevard Nicéphore Niepce, BP 80 210, 86 963 Futuroscope Cedex.

Le responsable de la gestion du programme de fidélité est LE BHV MARAIS. Toutes les informations recueillies pour les besoins du fonctionnement du programme de fidélité feront l’objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées.

La complétude des coordonnées de chaque adhérent est nécessaire à la création de tout compte de fidélité, Ces informations permettent en outre communiquer les informations nécessaires à la gestion du compte fidélité de l’adhérent et notamment les invitations aux Avant-Premières et Offres Privées. Enfin, ces informations permettent de mieux le connaître et ainsi d’améliorer et personnaliser les services et les offres du BHV MARAIS. Ces informations conservées durant toute la durée de l’adhésion.

L’adhésion n’implique pas la réception automatique d’offres commerciales. Le choix des Opt-In, à la préférence de l’adhérent, permet de sélectionner les canaux commerciaux désirés.

Si l’adhérent l’a expressément accepté, il pourra recevoir des offres commerciales et des offres ciblées notamment en fonction de ses préférences et de ses précédents achats de la part du BHV MARAIS et/ou de la part de ses partenaires par courrier postal et/ou email et/ou sur téléphone portable émanant du BHV MARAIS et/ou d’autres enseignes.

Cet Opt-In est valable 3 ans à compter de la dernière activité de l’adhérant dans le cadre du programme de fidélité.

L’adhérent peut exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » Il lui suffit alors d’adresser sa demande par courrier à : LE BHV MARAIS – Correspondant CNIL – TSA 23 000 – 44, rue de Châteaudun, 75 009 Paris ou par email à l’adresse : relaiscil@bhv.fr.

L’adhérent peut s’opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à – Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret 10 000 Troyes. Cette inscription est gratuite et interdit à un professionnel de démarcher l’Adhérent téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

1.Responsabilité

La responsabilité du BHV MARAIS ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’adhérent du programme de fidélité, ou à un cas de force majeure.

  1. Invalidité partielle – Modification des conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. LE BHV MARAIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.

  1. Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité LE BHV MARAIS fait foi.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.

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