Aide & CGV

 

1)      La société exploitant le site bhv.fr

2)      Directeur de la publication

3)      Collecte des données personnelles

4)      Responsabilité

5)      Droit applicable

 

1)      La société exploitant le site BHV.fr

La société BAZAR DE L’HOTEL DE VILLE – ci-après dénommée  BHV Exploitation, Société par Actions Simplifiée au Capital de  17 365 506 Euros, 572 232 650 RCS, Siège Social : 55, Rue de la Verrerie 75004 Paris, Code CEDEX : 75189 Paris Cedex 04 Numéro de TVA intracommunautaire : FR13572232650, et dont l’objet social est l’activité de Grand Magasin.

Le service Client du Site est joignable par téléphone au 09 77 401 400 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi et de 09h à 17h, sauf les jours fériés, il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse sera alors donnée sous un délai de 24 h ouvrées (sauf cas de force majeure)

2)      Directeur de la publication  :

Société Publimen 12 rue Vivienne 75002 Paris

Fonction: Gestion technique et maintenance du site, production du contenu

 

3)      Collecte des données personnelles :

Le traitement du site www.bhv.fr a été déclaré : Site internet – Gestion des fichiers de clients et de prospects. Numéro de déclaration :64 49 49.

En aucun cas nous ne collections l’adresse e-mail des visiteurs  sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Dans l’éventualité où certaines rubriques s’adresseraient plus particulièrement à des enfants et leur offriraient la possibilité de nous transmettre des données personnelles (inscription à un jeu-concours, par exemple), nous leur demandons de recueillir préalablement l’autorisation de leurs parents ; dans ce cas l’adresse électronique de ces derniers devra impérativement figurer sur le formulaire d’inscription. Les parents ou le tuteur légal recevront, par courrier électronique, la confirmation de la participation au jeu de leur enfant. A tout moment les parents peuvent exercer leur droit d’accès ainsi que leur droit d’opposition par rapport aux données recueillies auprès de leur(s) enfant(s).

Finalité des traitements de données :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à communiquer des offres commerciales. Seule notre société, ses filiales (et leurs partenaires, si vous l’avez accepté) sont destinataires des informations communiquées.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

 

Transmission des données personnelles à des tiers :

Les informations recueillies à travers notre site peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales appropriées. Pour recevoir ces informations, il vous suffit de cocher la case ad hoc sur la page même où les informations sont collectées. A tout moment, vous pourrez nous signifier votre souhait de modifier votre choix.

 

La protection de vos données personnelles et exercice du droit d’accès :

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles vous concernant en faisant la demande par courrier auprès – Grands Magasins- correspondant CNIL-TSA-23000 44-48 rue Châteaudun 75009 Paris ou par email à l’adresse correspondantcnil@bhv.fr .

Droit de propriété intellectuelle et industrielle :

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent au B.H.V.

 

La marque ‘B.H.V’, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société B.H.V, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société B.H.V, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société B.H.V.

 

Le B.H.V  interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse du B.H.V.

 

4)      Responsabilité :

 

Le BHV  n’est pas  responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le présent site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l’occasion d’une visite de ces sites.

 

L’utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Le B.H.V décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

 

5)      Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français.

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